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Les données concernant le FPIC pour 2022 (versement et prélèvement) seront prochainement en ligne sur le site internet de la DGCL dédié aux dotations :
http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/accueil.php .
Les intercommunalités recevront par la suite les fiches de notification du FPIC pour 2022 par leur préfecture. Cette fiche donne de nombreuses informations, et notamment les montants attribués en droit commun à l'EPCI et à chaque commune membre (en l'absence d'accord pour une répartition dérogatoire). Cependant, d'autres répartitions sont possibles, notamment une répartition libre
AMF >> Note complète
http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/accueil.php .
Les intercommunalités recevront par la suite les fiches de notification du FPIC pour 2022 par leur préfecture. Cette fiche donne de nombreuses informations, et notamment les montants attribués en droit commun à l'EPCI et à chaque commune membre (en l'absence d'accord pour une répartition dérogatoire). Cependant, d'autres répartitions sont possibles, notamment une répartition libre
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