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L’AMF, réunie en Comité directeur, a pris position sur la nouvelle carte intercommunale, quelques jours seulement après l’adoption des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), sur avis de sa commission Intercommunalité et Territoires de l’AMF.
Un schéma intercommunal a été arrêté dans chaque département, cependant l’AMF rappelle qu’il s’agit moins d’une adhésion unanime des maires à la refonte de la carte intercommunale que d’un strict respect de la loi votée.
Les élus ont en effet recensé, au cours du processus d’élaboration des schémas, un certain nombre de difficultés dans la mise en place des nouveaux périmètres auxquelles il appartiendra d’apporter des réponses précises afin de garantir leur application sereine. Des situations complexes subsistent par exemple en matière d'harmonisation fiscale entre communautés appelées à se regrouper, d'articulation des futurs périmètres avec la création concomitante de communes nouvelles ou encore des retours de compétences intercommunales aux communes.
Pour l'AMF, les projets d'évolution des communautés ne pourront réussir, au bénéfice des habitants, que s'ils s'appuient sur un accord significatif des conseils municipaux des communes concernées…
AMF - 2016-04-07
Un schéma intercommunal a été arrêté dans chaque département, cependant l’AMF rappelle qu’il s’agit moins d’une adhésion unanime des maires à la refonte de la carte intercommunale que d’un strict respect de la loi votée.
Les élus ont en effet recensé, au cours du processus d’élaboration des schémas, un certain nombre de difficultés dans la mise en place des nouveaux périmètres auxquelles il appartiendra d’apporter des réponses précises afin de garantir leur application sereine. Des situations complexes subsistent par exemple en matière d'harmonisation fiscale entre communautés appelées à se regrouper, d'articulation des futurs périmètres avec la création concomitante de communes nouvelles ou encore des retours de compétences intercommunales aux communes.
Pour l'AMF, les projets d'évolution des communautés ne pourront réussir, au bénéfice des habitants, que s'ils s'appuient sur un accord significatif des conseils municipaux des communes concernées…
AMF - 2016-04-07
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