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Une étude intitulée "Libérer le potentiel des collectivités locales et régionales dans le Fonds social pour le climat" fait le point sur la façon dont les collectivités territoriales sont associées à la préparation du plan national de mise en œuvre du Fonds social pour le climat dans différents Etats membres. Elle formule par ailleurs des recommandations pour renforcer leur contribution et leur participation à cet exercice.
Pour rappel, la création de ce fonds a été proposé par la Commission européenne dans le cadre du paquet « ajustement à l’objectif 55 » (cf. notre article ). Il vise à accompagner les ménages et les micros entreprises les plus vulnérables sur le plan énergétique et en matière de mobilité.
Le fonds sera établi pour la période 2026 à 2032.En France, l’enveloppe totale de FSC attendue s’élève à 9,7 Milliards € (7,3 UE + 2,4 cofinancement national), soit 1,4 Milliard d’euros à programmer chaque année de 2026 à 2032.
L’utilisation de cette enveloppe doit être détaillée dans un plan national adopté par chaque Etat membre qui doit être soumis à la Commission européenne au mois de juin 2025. L’un des enjeux pour les collectivités territoriales est notamment de pouvoir bénéficier de ces fonds pour le déploiement de leurs politiques et initiatives conformes aux mesures et investissements éligibles au fonds.
Source - AFCCRE
Pour rappel, la création de ce fonds a été proposé par la Commission européenne dans le cadre du paquet « ajustement à l’objectif 55 » (cf. notre article ). Il vise à accompagner les ménages et les micros entreprises les plus vulnérables sur le plan énergétique et en matière de mobilité.
Le fonds sera établi pour la période 2026 à 2032.En France, l’enveloppe totale de FSC attendue s’élève à 9,7 Milliards € (7,3 UE + 2,4 cofinancement national), soit 1,4 Milliard d’euros à programmer chaque année de 2026 à 2032.
L’utilisation de cette enveloppe doit être détaillée dans un plan national adopté par chaque Etat membre qui doit être soumis à la Commission européenne au mois de juin 2025. L’un des enjeux pour les collectivités territoriales est notamment de pouvoir bénéficier de ces fonds pour le déploiement de leurs politiques et initiatives conformes aux mesures et investissements éligibles au fonds.
Source - AFCCRE
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