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Le gouvernement a confié à Boris Ravignon, président d’Ardennes Métropole, une mission d'évaluation des “coûts respectifs de l’enchevêtrement des compétences entre administrations œuvrant au niveau local et des normes applicables aux collectivités territoriales”.
Dans ce cadre, la mission souhaite recueillir l’avis des adhérents d’Intercommunalités de France dans le cadre d’un questionnaire accessible jusqu’au vendredi 15 mars 2024 inclus.
Questionnaire à l’attention des intercommunalités
Le sondage se décline par politiques publiques et vous invite à déterminer pour un certain nombre d’actions identifiées, le temps annuel d’agent public (TAAP) consacré à :
- la coordination et l’animation de votre action ;
- l’élaboration de schémas territoriaux et les procédures de reporting et de contrôle ;
- l’instruction et la conduite de financements croisés.
Cet indicateur se calcule de la manière suivante :
TAAP = nombre estimé d’heures par mois et par agent x nombre d’agents concernés x 12
Un soutien technique est prévu, aux adresses mails suivantes
paul.kayssieh@igf.finances.gouv.fr
adrien.sperry@iga.interieur.gouv.fr
Intercommunalité de France - Note complète
Dans ce cadre, la mission souhaite recueillir l’avis des adhérents d’Intercommunalités de France dans le cadre d’un questionnaire accessible jusqu’au vendredi 15 mars 2024 inclus.
Questionnaire à l’attention des intercommunalités
Le sondage se décline par politiques publiques et vous invite à déterminer pour un certain nombre d’actions identifiées, le temps annuel d’agent public (TAAP) consacré à :
- la coordination et l’animation de votre action ;
- l’élaboration de schémas territoriaux et les procédures de reporting et de contrôle ;
- l’instruction et la conduite de financements croisés.
Cet indicateur se calcule de la manière suivante :
TAAP = nombre estimé d’heures par mois et par agent x nombre d’agents concernés x 12
Un soutien technique est prévu, aux adresses mails suivantes
paul.kayssieh@igf.finances.gouv.fr
adrien.sperry@iga.interieur.gouv.fr
Intercommunalité de France
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