Actu. / Modernisation de notre système de santé - Les sénateurs insèrent un article portant sur l’évacuation des victimes

Cet article (additionnel après l’article 52) rapproche le régime des associations de sécurité civile de celui applicable aux services d’incendie et de secours tout en évitant tout risque de concurrence entre les associations agréées de sécurité civile et les services d’incendie et de secours, s’agissant des évacuations d’urgence de victimes par ces associations

Sénat - Dossier législatif - 2015-10-01
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl14-406.html

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