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Le numérique peut représenter à cet égard une véritable opportunité pour faciliter le parcours votant des citoyens et en adapter les modalités à une société davantage mobile et connectée.
Les membres de la CSNP notent que les résistances sont fortes pour mettre en place de véritables scénarii de rupture à court terme tant la sensibilité peut paraître parfois exacerbée lorsqu’il s’agit d’investiguer un droit fondamental et au cœur de notre état démocratique. Ces résistances sont d’autant plus établies que les solutions techniques n’offrent pas encore de garanties suffisantes et acceptables en termes de sécurité et de confidentialité. Pour autant, notre Commission estime que pour moderniser sa démocratie, la France doit s’en donner les moyens.
Elle doit aussi questionner l’objectif d’une sécurité absolue qui n’existe pas en matière électorale et aborder toute hypothèse d’évolution selon le principe du ratio bénéfice/risque, dès lors que toute initiative pouvant conduire à une fraude massive est écartée.
Au terme des auditions menées, la CSNP souhaite émettre les recommandations...
I. Pour une véritable simplification de la procédure d’inscription sur les listes électorales :
II. Pour une meilleure information des français sur les échéances électorales
III. Pour une procédure de procuration dématérialisée dans son ensemble
IV. Pour une expérimentation du vote par correspondance
CSNP >> Avis n°2021-05 du 10 novembre 2021
Les membres de la CSNP notent que les résistances sont fortes pour mettre en place de véritables scénarii de rupture à court terme tant la sensibilité peut paraître parfois exacerbée lorsqu’il s’agit d’investiguer un droit fondamental et au cœur de notre état démocratique. Ces résistances sont d’autant plus établies que les solutions techniques n’offrent pas encore de garanties suffisantes et acceptables en termes de sécurité et de confidentialité. Pour autant, notre Commission estime que pour moderniser sa démocratie, la France doit s’en donner les moyens.
Elle doit aussi questionner l’objectif d’une sécurité absolue qui n’existe pas en matière électorale et aborder toute hypothèse d’évolution selon le principe du ratio bénéfice/risque, dès lors que toute initiative pouvant conduire à une fraude massive est écartée.
Au terme des auditions menées, la CSNP souhaite émettre les recommandations...
I. Pour une véritable simplification de la procédure d’inscription sur les listes électorales :
II. Pour une meilleure information des français sur les échéances électorales
III. Pour une procédure de procuration dématérialisée dans son ensemble
IV. Pour une expérimentation du vote par correspondance
CSNP >> Avis n°2021-05 du 10 novembre 2021
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