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À court terme, le rapport conclut à la nécessité de maintenir les investissements (environnement, éducation, …) générateurs de croissance future ainsi que les dépenses d'urgence et de soutien «concentrées sur les secteurs les plus touchés» tant que la sortie de crise n'est pas atteinte. À moyen et long terme, l’axe principal retenu par la Commission Arthuis est de raisonner sur une baisse de l’endettement à horizon 2030 en axant les efforts sur une maitrise des dépenses afin de les maintenir en deçà des recettes.
Lire le rapport complet
Pour cela, le rapport conclut sur la nécessité de refonder la gouvernance des finances publiques en s’appuyant sur 3 piliers :
- 1er pilier - Créer une norme en dépense pluriannuelle et en faire une nouvelle boussole de nos finances publiques : La norme de dépense définie par le Parlement serait précisée pour chaque secteur public (État, sécurité sociale et collectivités territoriales) de façon spécifique. Elle s'imposerait aux acteurs publics par le moyen de contrats.
- 2ème pilier - Installer une vigie budgétaire pour une approche à long terme : Cette institution budgétaire indépendante (issue de la transformation du Haut conseil des finances publiques) devrait vérifier que les objectifs définis par la loi de programmation sont respectés, notamment au moyen d'un «compteur des écarts» décliné pour chaque catégorie d'administration publique. En cas de constat d'un écart, le gouvernement devrait en expliquer les raisons et présenter les mesures de correction envisagées.
- 3ème pilier - Approfondir le débat parlementaire pour une large appropriation démocratique des enjeux de finances publiques : la discussion sur la trajectoire pluriannuelle s’appuierait sur une conférence nationale des finances publiques, en début de mandature et le débat parlementaire devrait privilégier les enjeux d’évaluation des finances publiques
Source >> Agence France Locale
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Pour cela, le rapport conclut sur la nécessité de refonder la gouvernance des finances publiques en s’appuyant sur 3 piliers :
- 1er pilier - Créer une norme en dépense pluriannuelle et en faire une nouvelle boussole de nos finances publiques : La norme de dépense définie par le Parlement serait précisée pour chaque secteur public (État, sécurité sociale et collectivités territoriales) de façon spécifique. Elle s'imposerait aux acteurs publics par le moyen de contrats.
- 2ème pilier - Installer une vigie budgétaire pour une approche à long terme : Cette institution budgétaire indépendante (issue de la transformation du Haut conseil des finances publiques) devrait vérifier que les objectifs définis par la loi de programmation sont respectés, notamment au moyen d'un «compteur des écarts» décliné pour chaque catégorie d'administration publique. En cas de constat d'un écart, le gouvernement devrait en expliquer les raisons et présenter les mesures de correction envisagées.
- 3ème pilier - Approfondir le débat parlementaire pour une large appropriation démocratique des enjeux de finances publiques : la discussion sur la trajectoire pluriannuelle s’appuierait sur une conférence nationale des finances publiques, en début de mandature et le débat parlementaire devrait privilégier les enjeux d’évaluation des finances publiques
Source >> Agence France Locale
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