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Comme chaque année la sous-direction des finances locales et de l'action économique publie une information complète sur les nouvelles dispositions relatives à la fiscalité locale prévues par la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021.
Cette note a pour objet de présenter les informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2021.
Elle se compose de deux annexes qui présentent la baisse des impôts de production et la refonte de la fiscalité locale liée à ta suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales et les autres dispositions afférentes à la fiscalité locale prévues par la loi de finances pour 2021
Source >> AMF
Cette note a pour objet de présenter les informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2021.
Elle se compose de deux annexes qui présentent la baisse des impôts de production et la refonte de la fiscalité locale liée à ta suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales et les autres dispositions afférentes à la fiscalité locale prévues par la loi de finances pour 2021
Source >> AMF
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