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Le modèle national de contrat de concession de la distribution du gaz est sorti le 1er Juin 2022 et est proposé depuis aux collectivités autorités organisatrices. AMORCE avait participé au début des négociations et proposé de nombreuses améliorations du modèle de contrat qui ont été finalement ajoutées. Toutefois, la version définitive et validée sans AMORCE appelle la formulation de points de vigilance pour les collectivités.
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De manière générale, ce modèle de contrat de concession présente des avancées par rapport aux modèles antérieurs. Sur certains points, toutefois, celles-ci paraissent assez limitées au regard des difficultés que peuvent rencontrer les collectivités.
AMORCE>> Analyse complète
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De manière générale, ce modèle de contrat de concession présente des avancées par rapport aux modèles antérieurs. Sur certains points, toutefois, celles-ci paraissent assez limitées au regard des difficultés que peuvent rencontrer les collectivités.
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