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La commande publique, représentant 10 % du PIB, joue un rôle clé dans la transition écologique et la transformation des territoires. En privilégiant des produits durables et circulaires, les achats de l'État et des collectivités encouragent des modèles de production respectueux de l'environnement, prioritairement déchets et impact climatique, tout en sensibilisant les acteurs économiques.
C'est l'ambition portée par l'article 58 de la loi AGEC (10 février 2020), qui impose depuis mars 2021 aux acheteurs publics d'acquérir des produits issus du réemploi, de la réutilisation ou contenant des matières recyclées.
Après une évaluation en 2022-2023, un nouveau décret, applicable dès le 1er juillet 2024, renforce l'efficacité de ces obligations. Le Commissariat général au développement durable, soutenu par les directions concernées, a publié un guide pour accompagner les acheteurs publics et sensibiliser les fournisseurs.
Structuré en deux parties, ce guide détaille les obligations, propose des réponses aux questions fréquentes et présente des retours d'expérience d'achats liés à l'économie circulaire.
Source - MTE
C'est l'ambition portée par l'article 58 de la loi AGEC (10 février 2020), qui impose depuis mars 2021 aux acheteurs publics d'acquérir des produits issus du réemploi, de la réutilisation ou contenant des matières recyclées.
Après une évaluation en 2022-2023, un nouveau décret, applicable dès le 1er juillet 2024, renforce l'efficacité de ces obligations. Le Commissariat général au développement durable, soutenu par les directions concernées, a publié un guide pour accompagner les acheteurs publics et sensibiliser les fournisseurs.
Structuré en deux parties, ce guide détaille les obligations, propose des réponses aux questions fréquentes et présente des retours d'expérience d'achats liés à l'économie circulaire.
Source - MTE
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