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Le 7 septembre 2022 s'est tenue une réunion de concertation engagée par le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire sur les Obligations légales de débroussaillement (OLD). Les élus de la « Commission risque » de la Fédération nationale des Communes forestières (FNCOFOR) ont porté des propositions de simplification et d'amélioration de ces OLD. Le ministère souhaite procéder à une évolution du dispositif existant.
Les Communes forestières demandent une harmonisation de la réglementation sur un socle commun, tout en permettant des adaptations locales dans sa mise en oeuvre. Elles ont réaffirmé l'importance de bien préciser les personnes qui doivent respecter ces OLD notamment par rapport à leur voisinage.
Qu'est-ce qu'une OLD ?
Les Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) sont une règlementation fondamentale de protection des personnes et des biens contre les incendies.
En savoir plus - téléchargez le guide de l'Union régionale des Communes forestières de PACA : Le maire au coeur de la prévention et la lutte opérationnelle contre les incendies de forêts
FNCOFOR >> Communiqué complet
Les Communes forestières demandent une harmonisation de la réglementation sur un socle commun, tout en permettant des adaptations locales dans sa mise en oeuvre. Elles ont réaffirmé l'importance de bien préciser les personnes qui doivent respecter ces OLD notamment par rapport à leur voisinage.
Qu'est-ce qu'une OLD ?
Les Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) sont une règlementation fondamentale de protection des personnes et des biens contre les incendies.
En savoir plus - téléchargez le guide de l'Union régionale des Communes forestières de PACA : Le maire au coeur de la prévention et la lutte opérationnelle contre les incendies de forêts
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