Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Le travail dissimulé est un sujet de première importance compte tenu de ses enjeux économiques, sociaux et fiscaux. Il a de forts impacts sur les finances publiques, sur l’application du droit du travail, sur le respect d’une concurrence loyale entre les acteurs économiques et sur la cohésion sociale.
Le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS) assure, depuis 2017, une fonction d’observatoire du travail dissimulé. Le présent document constitue la quatrième publication effectuée dans ce cadre. Il fait état de trois nouveaux travaux.
L’Urssaf Caisse Nationale a présenté pour la première fois des éléments sur les micro-entrepreneurs collaborateurs de plateformes suggérant une très forte sous-déclaration pour ce mode d’exercice professionnel.
Le HCFIPS a pris par ailleurs connaissance de l’enquête que vient de réaliser IPSOS sur le recours et les pratiques de travail non dissimulé à domicile.
Le HCFiPS a enfin entendu la DREES et la CNAF qui ont procédé à des simulations de l’impact du travail dissimulé sur les prestations.
L’Urssaf Caisse Nationale établit le manque à gagner lié à la dissimulation d’assiette dans une fourchette comprise entre 5,2 et 6,6 Md€ sur le champ du régime général et de l’assurance chômage. Pour le secteur agricole, la MSA a présenté de nouvelles estimations, issues d’une méthodologie plus précise et permettant d’améliorer le ciblage. Le manque à gagner est estimé à 0,17 Md€.
Les présentations méthodologiques associées à chacun de ces travaux soulignent la complexité de l’exercice d’évaluation sur la question de la fraude.
France Stratégie >> Rapport complet
Le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS) assure, depuis 2017, une fonction d’observatoire du travail dissimulé. Le présent document constitue la quatrième publication effectuée dans ce cadre. Il fait état de trois nouveaux travaux.
L’Urssaf Caisse Nationale a présenté pour la première fois des éléments sur les micro-entrepreneurs collaborateurs de plateformes suggérant une très forte sous-déclaration pour ce mode d’exercice professionnel.
Le HCFIPS a pris par ailleurs connaissance de l’enquête que vient de réaliser IPSOS sur le recours et les pratiques de travail non dissimulé à domicile.
Le HCFiPS a enfin entendu la DREES et la CNAF qui ont procédé à des simulations de l’impact du travail dissimulé sur les prestations.
L’Urssaf Caisse Nationale établit le manque à gagner lié à la dissimulation d’assiette dans une fourchette comprise entre 5,2 et 6,6 Md€ sur le champ du régime général et de l’assurance chômage. Pour le secteur agricole, la MSA a présenté de nouvelles estimations, issues d’une méthodologie plus précise et permettant d’améliorer le ciblage. Le manque à gagner est estimé à 0,17 Md€.
Les présentations méthodologiques associées à chacun de ces travaux soulignent la complexité de l’exercice d’évaluation sur la question de la fraude.
France Stratégie >> Rapport complet
Dans la même rubrique
-
Juris - Décompte général - L'absence de signature par l'acheteur ne fait pas fait obstacle au déclenchement du délai de contestation
-
Juris - Un document, qui n’expose pas de façon précise et détaillée les chefs de contestation du décompte général du maître d’ouvrage, ne constitue pas un mémoire en réclamation
-
Juris - Irrégularité d’une offre qui ne respecte pas les prescriptions imposées par le CCTP
-
Juris - Rappel - Le juge du référé précontractuel peut se faire communiquer le rapport d'analyse des offres
-
Juris - Légalité d’un protocole transactionnel suite à l’annulation d’un marché public ?
Déconnexion
