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La commune peut percevoir, tant en fonctionnement qu’en investissement, des subventions de l'État, de la région et du département, ainsi que des établissements publics de coopération intercommunale (articles L. 2331-4 et L. 2331-6 du Code général des collectivités territoriales).
Au sommaire :
- Subventions versées par l'État
Les subventions de fonctionnement
Les subventions d’investissement
- Subventions versées par le département et la région
- Fonds de concours versés dans le cadre de l'intercommunalité
- Tableaux récapitulatifs
dotations et subventions de l’Etat
aides attribuées par les opérateurs de l’Etat
aides européennes
Collectivités Locales >> Dossier complet
Au sommaire :
- Subventions versées par l'État
Les subventions de fonctionnement
Les subventions d’investissement
- Subventions versées par le département et la région
- Fonds de concours versés dans le cadre de l'intercommunalité
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