Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
La commune peut percevoir, tant en fonctionnement qu’en investissement, des subventions de l'État, de la région et du département, ainsi que des établissements publics de coopération intercommunale (articles L. 2331-4 et L. 2331-6 du Code général des collectivités territoriales).
Au sommaire :
- Subventions versées par l'État
Les subventions de fonctionnement
Les subventions d’investissement
- Subventions versées par le département et la région
- Fonds de concours versés dans le cadre de l'intercommunalité
- Tableaux récapitulatifs
dotations et subventions de l’Etat
aides attribuées par les opérateurs de l’Etat
aides européennes
Collectivités Locales >> Dossier complet
Au sommaire :
- Subventions versées par l'État
Les subventions de fonctionnement
Les subventions d’investissement
- Subventions versées par le département et la région
- Fonds de concours versés dans le cadre de l'intercommunalité
- Tableaux récapitulatifs
dotations et subventions de l’Etat
aides attribuées par les opérateurs de l’Etat
aides européennes
Collectivités Locales >> Dossier complet
Dans la même rubrique
-
Circ. - Modalités de répartition du FPIC pour 2025
-
RM - Fiscalité des friches industrielles en cours de reconversion
-
Actu - L'explosion inquiétante des deepfakes redéfinit la lutte contre l'usurpation d'identité
-
Actu - Conférence financière des territoires : « Des réformes structurelles sont nécessaires et ne peuvent pas être reportées » selon Intercommunalités de France
-
Juris - RFGP : La très grande majorité des contrôles débouchent sur de simples recommandations ( rapport d'activité 2024 de la Cour des comptes)
Déconnexion
