Actu - Open data : la DGFiP met en ligne le code source et l’algorithme de la taxe d’habitation

Conformément à la loi pour une République numérique, qui pose le principe que les données produites ou collectées par l'administration ainsi que les algorithmes et codes sources des principales applications utilisées par l'administration ont vocation à être publiées en ligne, la DGFiP ouvre deux nouvelles publications : 

- le code source de la taxe d’habitation. Le ministère a été précurseur dans l’ouverture des codes sources de ses grandes applications avec la publication des 2016 du code source de l'impôt sur le revenu ainsi que, en 2017, des millésimes historiques du code depuis 2010 et de ses mises à jour annuelles. La DGFiP poursuit dans cette voie avec la publication du code source de la taxe d'habitation 2018. Comme pour l'impôt sur le revenu la DGFiP a conduit de concert avec la DINSIC/ETALAB des travaux qui faciliteront la meilleure réutilisation du code. Il va être accessible sur la plate-forme Data.gouv. 

- L’algorithme de la taxe d'habitation. La transcription des mécanismes de l’algorithme de calcul de la taxe d'habitation a été faite de façon à permettre aux contribuables de reconstituer de façon didactique le montant de leur taxe pour l’immense majorité des taxations émises. Le document descriptif de l'algorithme sera quant à lui accessible dans l'espace public du portail "impots.gouv.fr". 

Ces travaux s'inscrivent dans la continuité de l'engagement de la DGFiP dans le mouvement d'ouverture des données publiques, renforcé depuis la promulgation de la loi pour une république numérique. 

La DGFIP est ainsi une des administrations pionnières dans la mise en œuvre du service public de la donnée (SPD), comme l'illustre la publication du plan cadastral informatisé réalisée en 2017 qui constitue un des jeux de données de référence les plus utilisés à ce jour. 

DGFIP - 2018-09-20