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Des lignes d'autocars vont ouvrir dès la publication de la loi pour les distances de plus de 100 kilomètres. Sous ce seuil, une autorité de régulation va contrôler l'absence de répercussions négatives sur les transports organisés par les collectivités, comme les TER.
Quand ? Immédiatement pour les trajets de plus de 100 kilomètres. Après saisine de l'autorité de régulation pour les distances inférieures.
Emmanuel Macron a également annoncé que tous les autocars et autobus intervenant dans le cadre de l’ouverture du marché seront conformes aux normes euro V/5 et euro VI/6. Le recours à des anciens véhicules moins performants sur le plan environnemental sera interdit. Après le 31 décembre 2017, tous les véhicules devront être conformes à la norme euro VI/6 qui est la plus exigeante…
Ministère de l'Economie de l'industrie et du numérique- 2015-08-03
Quand ? Immédiatement pour les trajets de plus de 100 kilomètres. Après saisine de l'autorité de régulation pour les distances inférieures.
Emmanuel Macron a également annoncé que tous les autocars et autobus intervenant dans le cadre de l’ouverture du marché seront conformes aux normes euro V/5 et euro VI/6. Le recours à des anciens véhicules moins performants sur le plan environnemental sera interdit. Après le 31 décembre 2017, tous les véhicules devront être conformes à la norme euro VI/6 qui est la plus exigeante…
Ministère de l'Economie de l'industrie et du numérique- 2015-08-03
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