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Perçue par l’Etat, la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) est un véritable impôt de production, qui figure en haut du compte d’exploitation des entreprises.
L’effet de cet impôt est d’autant plus pénalisant pour les entreprises qui utilisent des biens intermédiaires. Avec la C3S, chaque bien produit est de nouveau taxé s’il entre dans le processus de production d’une autre entreprise.
La suppression de la C3S plutôt que la CVAE aurait trois effets positifs :
- elle renforcerait la compétitivité et la réindustrialisation du pays ;
- elle ne pénaliserait pas les collectivités territoriales ;
- sa compensation serait moins lourde pour les comptes publics que la compensation de la CVAE.
Retrouvez le courrier adressé à Gabriel Attal
AMF >> Communiqué complet
L’effet de cet impôt est d’autant plus pénalisant pour les entreprises qui utilisent des biens intermédiaires. Avec la C3S, chaque bien produit est de nouveau taxé s’il entre dans le processus de production d’une autre entreprise.
La suppression de la C3S plutôt que la CVAE aurait trois effets positifs :
- elle renforcerait la compétitivité et la réindustrialisation du pays ;
- elle ne pénaliserait pas les collectivités territoriales ;
- sa compensation serait moins lourde pour les comptes publics que la compensation de la CVAE.
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