Actu - PLF pour 2017 : premiers éclairages (par France Urbaine)

1. l’inscription législative des engagements du président de la République : réduction de moitié de la contribution du bloc communal au redressement des finances publiques ; confirmation de l’inscription de la réforme de la DGF dans une future loi de finances-collectivités ; aides à l’investissement en augmentation, mais pas de réforme de la gestion du FCTVA dans l’immédiat.

2. le millésime 2017 des péréquations et des dotations intercommunales.

3. l’élargissement des variables d’ajustement.

4. diverses annonces relatives à :
- la revalorisation des valeurs locatives : une question prématurée ; l’"Observatoire de la gestion et des finances publiques" qui sera bientôt sur les rails ; un objectif d'évolution de la dépense publique locale (ODEDEL) qui reflète le scénario gouvernemental de reprise des investissements des collectivités en 2017.

France Urbaine - 2016-09-29

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Actu - PLF pour 2017 : premiers éclairages (par France Urbaine)

Vous trouverez en pièce jointe une note reprenant en détail les nouvelles mesures prévues, s’agissant notamment de :

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