Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
1. l’inscription législative des engagements du président de la République : réduction de moitié de la contribution du bloc communal au redressement des finances publiques ; confirmation de l’inscription de la réforme de la DGF dans une future loi de finances-collectivités ; aides à l’investissement en augmentation, mais pas de réforme de la gestion du FCTVA dans l’immédiat.
2. le millésime 2017 des péréquations et des dotations intercommunales.
3. l’élargissement des variables d’ajustement.
4. diverses annonces relatives à :
- la revalorisation des valeurs locatives : une question prématurée ; l’"Observatoire de la gestion et des finances publiques" qui sera bientôt sur les rails ; un objectif d'évolution de la dépense publique locale (ODEDEL) qui reflète le scénario gouvernemental de reprise des investissements des collectivités en 2017.
France Urbaine - 2016-09-29
2. le millésime 2017 des péréquations et des dotations intercommunales.
3. l’élargissement des variables d’ajustement.
4. diverses annonces relatives à :
- la revalorisation des valeurs locatives : une question prématurée ; l’"Observatoire de la gestion et des finances publiques" qui sera bientôt sur les rails ; un objectif d'évolution de la dépense publique locale (ODEDEL) qui reflète le scénario gouvernemental de reprise des investissements des collectivités en 2017.
France Urbaine - 2016-09-29
Dans la même rubrique
-
Circ. - Dotation communale d'insularité
-
JOUE - Fonds social européen plus (FSE+) - Avenir après 2027
-
Circ. - Les dernières dotations en ligne
-
Doc - Baromètre 2025 de la santé financière des collectivités locales : Une fin de mandat entre résilience et fragilités
-
Doc - « Une situation financière d'ensemble qui se tend avec des disparités selon les types de collectivités » Rapport de l’OFGL
Déconnexion
