Actu. / PLU intercommunal : les communautés membres de l’AdCF échangent sur les modalités du transfert de compétence

Le transfert de la compétence d’élaboration du PLU à l’échelle intercommunale ne s’accompagne pas nécessairement de difficultés juridiques ou techniques majeures mais suscite un besoin d’échanges auquel l’AdCF a souhaité répondre le 26 août 2015. Une publication AdCF à destination des adhérents est envisagée pour l’automne 2015 sur les enjeux et contours de ce transfert.

Un rapide survol des 10 points évoqués à l’occasion de cette réunion à caractère technique et méthodologique…

ADCF - 2015-09-04

Dans la même rubrique

Doc - Le roquelaure de la simplification - 12 mesures de simplification annoncées
Actu - Semaine européenne des régions et des villes 2025 : appel aux collectivités locales
Doc - Notes et guides juridiques utiles aux services intercommunaux pour la préparation des séquences pré- et post-électorale
Actu - Élections de 2026 : “La crispation autour de l’intercommunalité a fortement reculé”
Actu - 3èmes rencontres des collectivités pour la sobriété et la rénovation énergétique : venez bénéficier de retours d'expériences et échanger avec de nombreux acteurs variés !

Actu. / PLU intercommunal : les communautés membres de l’AdCF échangent sur les modalités du transfert de compétence

Doc - Le roquelaure de la simplification - 12 mesures de simplification annoncées

Actu - Semaine européenne des régions et des villes 2025 : appel aux collectivités locales

Doc - Notes et guides juridiques utiles aux services intercommunaux pour la préparation des séquences pré- et post-électorale

Actu - Élections de 2026 : “La crispation autour de l’intercommunalité a fortement reculé”

Actu - 3èmes rencontres des collectivités pour la sobriété et la rénovation énergétique : venez bénéficier de retours d'expériences et échanger avec de nombreux acteurs variés !

JORF - Titre exécutoire et de l'avertissement émis en cas de forfait de post-stationnement impayé - Modification des mentions et modalités de délivrance

JORF - Ouverture des archives produites ou reçues à l'occasion du Grand Débat national

JORF - Départements - Plan annuel départemental d'inspection et de contrôle des modes d'accueil du jeune enfant - Modalités d'élaboration et de contrôle, contenu et bilan

JORF - Commission des financeurs de l'habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées - Définition d'un modèle de rapport d'activité

Circ. - Départements - Structures accueillant des mineurs placés sur décision judiciaire - Recensement des structures et renforcement de leur contrôle (1ère échéance au 30/06/2025)

JORF - Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle - Séismes, mouvements de terrain, inondations et coulées de boue, inondations par remontée de nappes phréatiques et vents cycloniques 2021-2023-2024-2025

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Juris - Décompte général - L'absence de signature par l'acheteur ne fait pas fait obstacle au déclenchement du délai de contestation

JORF - Renforcement de la sûreté dans les transports - Publication de la loi

JORF - Action sociale - Protection des majeurs - Modification du contenu du dossier de demande d'agrément des mandataires judiciaires exerçant à titre individuel

Circ. - Orientations en faveur de la continuité éducative pour l’année 2025

RH - Jurisprudence // Congés annuels non pris en cas d'incapacité de travail: rappel sur la durée maximale de report et d'indemnisation

RH - Actu // Le coût de gestion par agent public avoisinerait les 1 500 € soit le triple du coût de gestion d’un salarié privé

RH - JORF // Tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles

RH - Jurisprudence // Conséquences de l'apposition de la mention « Pli avisé non réclamé » sur la distribution d'un courrier

Juris - Un document, qui n’expose pas de façon précise et détaillée les chefs de contestation du décompte général du maître d’ouvrage, ne constitue pas un mémoire en réclamation

Juris - Biens vacants : rappel du caractère extinctif du délai de trente ans pour la présentation à la succession

RM - Information des communes en matière de résidences secondaires vacantes sur leur territoire

RH - Actu // Cinq questions sur le 1er mai

RH - JORF // Lilian Dejean, employé municipal de la ville de Grenoble, décédé dans l'exercice de ses fonctions, nommé au grade de chevalier de la Légion d'honneur