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Le paquet « Ajustement à l’objectif 55 » ou « Fit for 55 », composante du Pacte vert européen, a été publié le 14 juillet 2021 et comprend 12 propositions législatives.
Ces propositions sont en cours de négociations. Il s’agit notamment des révisions de la directive sur les énergies renouvelables (RED 3), de la directive sur l’efficacité énergétique (DEE) et de la directive sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB) présentée par la Commission européenne en décembre 2021.
La proposition de règlement établissant un Fonds social pour le climat (FSC), proposition contenue dans le paquet « Ajustement à l’objectif 55 » est également en cours de négociation.
La présente note d’actualité revient sur l’état des discussions et les points intéressants les collectivités territoriales.
AFCCRE >> Communiqué complet -
Ces propositions sont en cours de négociations. Il s’agit notamment des révisions de la directive sur les énergies renouvelables (RED 3), de la directive sur l’efficacité énergétique (DEE) et de la directive sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB) présentée par la Commission européenne en décembre 2021.
La proposition de règlement établissant un Fonds social pour le climat (FSC), proposition contenue dans le paquet « Ajustement à l’objectif 55 » est également en cours de négociation.
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