Actu - Parution des notes d’information de la DGCL relatives à la répartition 2017 de la DGF et de la dotation ''élu local''

En particulier, c’est dans les notes relatives à la dotation forfaitaire (pour les communes) et à la dotation d’intercommunalité (pour les EPCI) que sont précisées les modalités de calcul de la contribution 2017 au redressement des finances publiques.

Vous pouvez consulter ces notes via les liens suivants :
DGF des communes :
Dotation forfaitaire
Dotation de solidarité rurale (DSR)
Dotation de solidarité urbaine (DSU)
Dotation nationale de péréquation (DNP)
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer (DACOM)
DGF des EPCI :
Dotation d’intercommunalité
Dotation de compensation
Dotation "élu local"

AMF - 2017-07-12

Dans la même rubrique

RM - Perte de recettes fiscales des communes sièges d'un centre d'enfouissement de déchets
Juris - Importance de bien s’organiser pour recouvrer les recettes, même quand individuellement celles-ci sont de faible montant. Avec une pression particulière sur le comptable public.
Doc - Les finances publiques locales 2025 - Malgré la hausse de leur besoin de financement, les collectivités conservent des fondamentaux solides
Actu - Comité d’alerte des finances publiques : l’APVF alerte sur les conséquences d’une « année blanche »
Circ. - Modalités de répartition du FPIC pour 2025

Actu - Parution des notes d’information de la DGCL relatives à la répartition 2017 de la DGF et de la dotation ''élu local''

Ces notes rappellent pour chaque composante de la DGF, les critères d’éligibilité et les modalités de calcul utilisés pour le versement de la DGF en 2017.

RM - Perte de recettes fiscales des communes sièges d'un centre d'enfouissement de déchets

Juris - Importance de bien s’organiser pour recouvrer les recettes, même quand individuellement celles-ci sont de faible montant. Avec une pression particulière sur le comptable public.

Doc - Les finances publiques locales 2025 - Malgré la hausse de leur besoin de financement, les collectivités conservent des fondamentaux solides

Actu - Comité d’alerte des finances publiques : l’APVF alerte sur les conséquences d’une « année blanche »

Circ. - Modalités de répartition du FPIC pour 2025

Circ. - Les indemnités des élus sont-elles imposables ?

JORF - Au premier trimestre 2025, l’indice des loyers des activités tertiaires augmente de 1,60 % sur un an

JORF - Santé - Extension des espaces sans tabac et renforcement des sanctions pour vente aux mineurs

JORF - Application du RGPD au développement des systèmes d'intelligence artificielle - Troisième recommandation de la CNIL

JORF - Lutte contre la fraude liée aux aides publiques, et meilleur contrôle des dispositifs encouragés par l’État (rénovation énergétique, aides sociales, etc.).

JORF - Réforme du financement de la péréquation tarifaire dans les zones non interconnectées

Circ. - Modalités de répartition du FPIC pour 2025

JORF - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Mouvements de terrain, les inondations et coulées de boue et les inondations par remontée de nappes phréatiques - 2021, 2023 à 2025

JORF - Santé - Infirmiers en pratique avancée : reconnaissance de nouveaux lieux d’exercice (PMI, établissements scolaires, ASE…)

JORF - Santé - Accès aux soins et territorialisation des politiques de santé- Prise en compte prioritaire des besoins de santé du territoire ainsi que des départs ou prévisions de départs des médecins locaux

RM - Décalage des élections municipales de 2032 afin d'éviter leur chevauchement avec les élections présidentielles ?

Juris - Conditions de forme d'un titre exécutoire relatif à un marché public de travaux

Juris - Fixation des délais dans les procédures adaptées : prise en compte de la complexité et respect du principe d’égalité

JORF - Prélèvement exceptionnel de 130 M€ sur les agences de l’eau

JORF - Outre-Mer - Mayotte - Inscription de certains pôles urbains parmi les opérations d'intérêt national et création d'une ZAD sur le territoire de certaines communes

Juris - Séjours pour enfants: Articulation entre contraintes matérielles, bonne foi administrative et respect de la vie privée d’un enfant transgenre

JORF - Outre-Mer - Mayotte - Prorogation de la période de suspension du recouvrement forcé et de certains délais prévus aux articles 25 et 27 de la loi n° 2025-176 du 24 février 2025

JORF - France services - Approbation du référentiel

JORF - Organisation des formations par apprentissage- Prise en charge / Encadrement des formations à distance

Juris - Prolifération des algues vertes : l’État condamné à indemniser les proches d’un joggeur décédé - Absence de condamnation pour la commune et la communauté d’agglomération