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La loi sur la Nouvelle organisation territoriale de la république (NOTRe) prévoit une rationalisation de la carte des intercommunalités d’ici au 1er janvier 2017. L'objectif : que les regroupements de communes correspondent aux bassins de vie des citoyens.
Le seuil minimal de chaque intercommunalité est fixé à 15 000 habitants, avec des adaptations pour les zones peu denses, les zones de montagne, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) récemment fusionnés et les zones insulaires…
Le portail de la modernisation de l'action publique - 2015-09-08
http://www.action-publique.gouv.fr/loi-notre-epci-intercommunalites-evolution
SDCI : une carte interactive des communautés au regard des nouveaux seuils de la loi NOTRe
Même s’il convient de bien rappeler que les projets de SDCI que présenteront prochainement les préfets pourront proposer des évolutions de périmètres pour l’ensemble des communautés, y compris celles remplissant les nouvelles conditions de seuils démographiques, il reste que la carte mise en ligne par le gouvernement met en évidence la grande variété des situations départementales.
Des départements comme les Bouches-du-Rhône, les Alpes-Maritimes, la Mayenne, les départements d’Outre Mer ne recensent déjà plus de communautés inférieures aux nouveaux seuils. Certains ne comptabilisent qu’une ou deux communautés tenues a priori d’évoluer comme la Charente-Maritime, la Loire, les Ardennes, le Rhône, les Pyrénées-Orientales, la Dordogne, le Var...
A l’inverse, un vaste remaniement semble programmé dans des départements qui voient la grande majorité de leurs communautés situées en-dessous des seuils légaux, même lorsque ceux-ci sont ajustés à leurs faibles densités démographiques. Il en est ainsi dans la Nièvre, en Lozère, dans les Hautes-Pyrénées, en Ariège... Dans d’autres départements, ce sont des secteurs entiers qui seront concernés comme en Seine-Maritime, dans la Somme, le nord Aveyron, l’ouest du Calvados, le Loiret, les départements de Corse...
L’analyse de la carte montre que les nouveaux seuils imposent des mouvements importants surtout dans les départements qui n’avaient pas adopté de SDCI en 2011 ou qui avaient privilégié le statu quo en utilisant les dérogations autorisées par la loi de 2010…
Assemblée des communautés de France - Lettre d'information n°765 - 2015-09-11
SDCI : L’AdCF et Mairie-conseils organisent un dispositif de suivi et d’accompagnement
Assemblée des communautés de France - Lettre d'information n°765 - 2015-09-11
Le seuil minimal de chaque intercommunalité est fixé à 15 000 habitants, avec des adaptations pour les zones peu denses, les zones de montagne, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) récemment fusionnés et les zones insulaires…
Le portail de la modernisation de l'action publique - 2015-09-08
http://www.action-publique.gouv.fr/loi-notre-epci-intercommunalites-evolution
SDCI : une carte interactive des communautés au regard des nouveaux seuils de la loi NOTRe
Même s’il convient de bien rappeler que les projets de SDCI que présenteront prochainement les préfets pourront proposer des évolutions de périmètres pour l’ensemble des communautés, y compris celles remplissant les nouvelles conditions de seuils démographiques, il reste que la carte mise en ligne par le gouvernement met en évidence la grande variété des situations départementales.
Des départements comme les Bouches-du-Rhône, les Alpes-Maritimes, la Mayenne, les départements d’Outre Mer ne recensent déjà plus de communautés inférieures aux nouveaux seuils. Certains ne comptabilisent qu’une ou deux communautés tenues a priori d’évoluer comme la Charente-Maritime, la Loire, les Ardennes, le Rhône, les Pyrénées-Orientales, la Dordogne, le Var...
A l’inverse, un vaste remaniement semble programmé dans des départements qui voient la grande majorité de leurs communautés situées en-dessous des seuils légaux, même lorsque ceux-ci sont ajustés à leurs faibles densités démographiques. Il en est ainsi dans la Nièvre, en Lozère, dans les Hautes-Pyrénées, en Ariège... Dans d’autres départements, ce sont des secteurs entiers qui seront concernés comme en Seine-Maritime, dans la Somme, le nord Aveyron, l’ouest du Calvados, le Loiret, les départements de Corse...
L’analyse de la carte montre que les nouveaux seuils imposent des mouvements importants surtout dans les départements qui n’avaient pas adopté de SDCI en 2011 ou qui avaient privilégié le statu quo en utilisant les dérogations autorisées par la loi de 2010…
Assemblée des communautés de France - Lettre d'information n°765 - 2015-09-11
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