Dans le sillon d’initiatives d’associations qui ont fleuri un peu partout en France ces dernières années, certaines villes ont créé un permis de végétaliser pour encourager mais aussi encadrer les velléités des citoyens à égayer le bitume.
Bordeaux, Grenoble, Le Havre, Marseille, Paris ou encore Strasbourg délivrent désormais des permis assortis de chartes de végétalisation allant même, dans certains cas, jusqu’à proposer des kits de végétalisation à leurs administrés. Petit tour d’horizon de ces permis verts…
UFC Que Choisir - 2016-05-23
Bordeaux, Grenoble, Le Havre, Marseille, Paris ou encore Strasbourg délivrent désormais des permis assortis de chartes de végétalisation allant même, dans certains cas, jusqu’à proposer des kits de végétalisation à leurs administrés. Petit tour d’horizon de ces permis verts…
UFC Que Choisir - 2016-05-23
Dans la même rubrique
-
RM - Mise en oeuvre des servitudes de passage des piétons le long du littoral
-
Actu - De l’urbanisme transitoire pour « accompagner le changement » de trois quartiers NPNRU - Le cas de la Métropole Européenne de Lille (MEL)
-
Juris - Raccordement aux réseaux et refus de permis de construire
-
JORF - Restructuration d'une station d'épuration des eaux usées soumise à la loi littoral - Autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme
-
Juris - Infractions aux règles d’urbanisme - La liquidation de l'astreinte étant relative à l'exécution d'une décision judiciaire, le contentieux de son recouvrement relève de la juridiction judiciaire