À partir du 1er janvier 2025, les entrepreneurs individuels et les entreprises de moins de 11 salariés seront, sous conditions, dispensés de la condition d'activité exclusive d'une activité de service à la personne (SAP) pour pouvoir bénéficier d'avantages fiscaux. Les conditions pour bénéficier de ces exonérations viennent d'être publiées.
Le décret du 25 juillet 2024 précise les conditions pour bénéficier de ces avantages.
Sommaire
- Quelles conditions ?
- Quelles conséquences en cas de non-respect de ces conditions ?
Source - Service Public
Le décret du 25 juillet 2024 précise les conditions pour bénéficier de ces avantages.
Sommaire
- Quelles conditions ?
- Quelles conséquences en cas de non-respect de ces conditions ?
Source - Service Public
Dans la même rubrique
-
Actu - Personnes âgées - Autonomie - la généralisation du SPDA sur l’ensemble du territoire est lancée
-
Actu - Personnes âgées - Personnes âgées : une solidarité familiale trop souvent passée sous silence
-
Actu - Personnes âgées - Care Management : révolutionner la prise en charge des aînés
-
Actu - Personnes âgées - Adapter les logements au handicap et au vieillissement
-
JORF - Personnes âgées - Vigie Age - Ouverture d'une période transitoire