Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Intercommunalités de France et l’ADGCF publient les résultats d’une enquête flash pour dresser un état des lieux sur la manière dont les intercommunalités se sont saisies de la création du service public de la petite enfance.
Forte de 200 répondants (une intercommunalité sur six), cette enquête démontre la forte mobilisation des intercommunalités sur cette compétence assumée par 91 % d’entre elles.
L’enquête montre que, notamment grâce aux alertes d’Intercommunalités de France, ses adhérents ont pu modifier leurs statuts (pour 45 %) afin de pallier les risques juridiques posés par la loi Plein emploi qui faisaient des communes seules les autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant, alors qu’elles sont une grande majorité à avoir fait le choix de gérer cette compétence en commun, à l’échelle intercommunale.
Source - Intercommunalités de France
Forte de 200 répondants (une intercommunalité sur six), cette enquête démontre la forte mobilisation des intercommunalités sur cette compétence assumée par 91 % d’entre elles.
L’enquête montre que, notamment grâce aux alertes d’Intercommunalités de France, ses adhérents ont pu modifier leurs statuts (pour 45 %) afin de pallier les risques juridiques posés par la loi Plein emploi qui faisaient des communes seules les autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant, alors qu’elles sont une grande majorité à avoir fait le choix de gérer cette compétence en commun, à l’échelle intercommunale.
Source - Intercommunalités de France
Dans la même rubrique
-
Actu - Des ruralités aux métropoles, faire France ensemble
-
Actu - Paul Bacot, politiste : « Plus on complexifie, plus on diversifie les structures territoriales, plus on éloigne le citoyen de l’institution »
-
Circ. - En 2026, comment seront élus les conseillers communautaires dans les communes de moins de 1000 habitants ?
-
Circ. - Compétences eau et assainissement dans les communautés de communes depuis la loi du 11 avril 2025
-
Juris - Une commune peut-elle légalement participer au capital d'une SCIC relevant d'une compétence intercommunale ?
Déconnexion
