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Intercommunalités de France et l’ADGCF publient les résultats d’une enquête flash pour dresser un état des lieux sur la manière dont les intercommunalités se sont saisies de la création du service public de la petite enfance.
Forte de 200 répondants (une intercommunalité sur six), cette enquête démontre la forte mobilisation des intercommunalités sur cette compétence assumée par 91 % d’entre elles.
L’enquête montre que, notamment grâce aux alertes d’Intercommunalités de France, ses adhérents ont pu modifier leurs statuts (pour 45 %) afin de pallier les risques juridiques posés par la loi Plein emploi qui faisaient des communes seules les autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant, alors qu’elles sont une grande majorité à avoir fait le choix de gérer cette compétence en commun, à l’échelle intercommunale.
Source - Intercommunalités de France
Forte de 200 répondants (une intercommunalité sur six), cette enquête démontre la forte mobilisation des intercommunalités sur cette compétence assumée par 91 % d’entre elles.
L’enquête montre que, notamment grâce aux alertes d’Intercommunalités de France, ses adhérents ont pu modifier leurs statuts (pour 45 %) afin de pallier les risques juridiques posés par la loi Plein emploi qui faisaient des communes seules les autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant, alors qu’elles sont une grande majorité à avoir fait le choix de gérer cette compétence en commun, à l’échelle intercommunale.
Source - Intercommunalités de France
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