
Le 24 juin dernier, Intercommunalités de France, l’ADGCF et la CNAF ont organisé un webinaire dédié aux principaux financements à venir concernant le volet petite enfance de la COG 23-27. La première séquence était consacrée à la présentation des dispositifs CNAF. La seconde portait sur le partenariat CAF-intercommunalité. Quelques 200 participants étaient connectés.
Engagements et moyens
La CNAF a introduit la première séquence : « Nous avons des partenaires robustes, avec des réalités différentes entre les territoires. Sur l’ensemble des dimensions de la Branche famille concernant la petite enfance, il y a une batterie d’outils et de leviers, adaptables à la réalité des intercommunalités. »
Quatre grands engagements, des moyens pour y arriver
- Garantir aux familles un égal accès à l’information et une offre d’orientation, via notamment le renforcement du maillage et des missions des RPE (avec l’objectif de financer les postes de 440 animateurs de RPE d’ici 2027, en passant par la revalorisation de la PSU et des aides à l’investissement) et la rénovation de l’offre de service monenfant.fr ;
- Développer et pérenniser des places d’accueil individuel et collectif sur tous les territoires, à travers des mesures d’accompagnement de l’inflation, des mesures en faveur de l’attractivité de la filière (Bonus attractivité et relèvement de la prime d’installation pour les assistants maternels) et des mesures de soutien en direction du bloc communal (revalorisation du bonus « territoire CTG » et nouveau bonus « trajectoire de développement »). Concernant le bonus attractivité présenté en séance, voir aussi l’article d’Intercommunalités de France.
- Favoriser l’accès réel de tous les enfants aux modes d’accueil, avec le développement et la rénovation du label « à vocation d’insertion professionnelle », la réforme du CMG direct en 2025 (pour pallier les inégalités économiques d’accès aux modes de garde) et l’émergence d’autres modèles de socialisation de qualité en dehors du foyer parental (classes passerelles, Fonds innovation petite enfance).
- Revoir les modalités de contrôle des modes d’accueil et garantir une offre de qualité.
Source Intercommunalités de France
Engagements et moyens
La CNAF a introduit la première séquence : « Nous avons des partenaires robustes, avec des réalités différentes entre les territoires. Sur l’ensemble des dimensions de la Branche famille concernant la petite enfance, il y a une batterie d’outils et de leviers, adaptables à la réalité des intercommunalités. »
Quatre grands engagements, des moyens pour y arriver
- Garantir aux familles un égal accès à l’information et une offre d’orientation, via notamment le renforcement du maillage et des missions des RPE (avec l’objectif de financer les postes de 440 animateurs de RPE d’ici 2027, en passant par la revalorisation de la PSU et des aides à l’investissement) et la rénovation de l’offre de service monenfant.fr ;
- Développer et pérenniser des places d’accueil individuel et collectif sur tous les territoires, à travers des mesures d’accompagnement de l’inflation, des mesures en faveur de l’attractivité de la filière (Bonus attractivité et relèvement de la prime d’installation pour les assistants maternels) et des mesures de soutien en direction du bloc communal (revalorisation du bonus « territoire CTG » et nouveau bonus « trajectoire de développement »). Concernant le bonus attractivité présenté en séance, voir aussi l’article d’Intercommunalités de France.
- Favoriser l’accès réel de tous les enfants aux modes d’accueil, avec le développement et la rénovation du label « à vocation d’insertion professionnelle », la réforme du CMG direct en 2025 (pour pallier les inégalités économiques d’accès aux modes de garde) et l’émergence d’autres modèles de socialisation de qualité en dehors du foyer parental (classes passerelles, Fonds innovation petite enfance).
- Revoir les modalités de contrôle des modes d’accueil et garantir une offre de qualité.
Source Intercommunalités de France
Dans la même rubrique
-
Actu - Décret petite enfance : synthèse des obligations
-
Actu - Méthodologie de l’enquête « Modes de garde et d’accueil des jeunes enfants (MDG) 2021 »
-
Actu - Accueil du jeune enfant et protection de l’enfance : tout savoir sur l'attestation d'honorabilité
-
Actu - Santé mentale - La participation des enfants et des jeunes
-
Actu - Rapport de la commission d’enquête parlementaire sur la protection de l’enfance - Départements de France et Isabelle Santiago actent un comité de suivi des propositions