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Il en résulte un éclairage objectif de la situation, que partage en majeure partie l’Association des maires de France, en particulier sur les équilibres généraux, la diminution préoccupante des investissements, la modération du niveau de l’endettement, la nécessité de la mise en oeuvre de la révision des valeurs locatives, l’insuffisante transparence des dégrèvements de fiscalité locale, etc.
Philippe Laurent note également avec intérêt que "la Cour constate que la hausse de la masse salariale ressort en grande majorité de décisions externes imposées aux collectivités locales par la loi ou le gouvernement". Par ailleurs, Philippe Laurent partage l’analyse de la Cour selon laquelle "la qualité des informations transmises par l’Etat permet d’améliorer la construction budgétaire, et qu’il convient de développer le partage des données et l’homogénéité des données statistiques".
Enfin, Philippe Laurent rappelle que, "dans un souci de clarification et de lisibilité, l’AMF a demandé dès 2014 que la contribution au redressement des finances publiques (improprement appelée "baisse des dotations") soit une dépense obligatoire inscrite en tant que telle dans les budgets et non une diminution des dotations". "Un tel mécanisme aurait permis de poursuivre plus facilement la réforme de la DGF et aurait rendu plus lisible l’effort très important fait par les collectivités locales, soumises par l’Etat à une rigueur bien plus sévère que celle que l’Etat s’impose à lui-même", estime Philippe Laurent.
Philippe Laurent - 2016-10-11
Philippe Laurent note également avec intérêt que "la Cour constate que la hausse de la masse salariale ressort en grande majorité de décisions externes imposées aux collectivités locales par la loi ou le gouvernement". Par ailleurs, Philippe Laurent partage l’analyse de la Cour selon laquelle "la qualité des informations transmises par l’Etat permet d’améliorer la construction budgétaire, et qu’il convient de développer le partage des données et l’homogénéité des données statistiques".
Enfin, Philippe Laurent rappelle que, "dans un souci de clarification et de lisibilité, l’AMF a demandé dès 2014 que la contribution au redressement des finances publiques (improprement appelée "baisse des dotations") soit une dépense obligatoire inscrite en tant que telle dans les budgets et non une diminution des dotations". "Un tel mécanisme aurait permis de poursuivre plus facilement la réforme de la DGF et aurait rendu plus lisible l’effort très important fait par les collectivités locales, soumises par l’Etat à une rigueur bien plus sévère que celle que l’Etat s’impose à lui-même", estime Philippe Laurent.
Philippe Laurent - 2016-10-11
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