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Le nouveau Plan National d’Actions 2024-2029 sur le loup et les activités d’élevage permettra non seulement de poursuivre la protection de l’espèce, mais aussi de mieux accompagner la profession agricole face à la menace de la prédation. Le PNA conforte également le dialogue avec l’ensemble des acteurs concernés.
Dans la continuité des actions engagées par le Premier ministre, les membres du Groupe National Loup se sont réunis le 20 février 2024 sous la présidence de la préfète coordinatrice du plan national d’action sur le loup.
L’Etat a présenté les trois premiers projets de textes d’application du PNA :
Un nouvel arrêté cadre sur les tirs,
Une nouvelle instruction technique aux préfets en matière de gestion de la réponse à la prédation lupine sur les activités d’élevage,
Un nouvel arrêté relatif aux barèmes d’indemnisation des dommages subis par les élevages victimes des prédations par le loup, l’ours et le lynx.
En ce qui concerne le statut des chiens de protection, un article spécifique a été ajouté au projet de loi d'orientation et d'avenir agricole (PJLOA) qui aura pour objet de sécuriser les éleveurs dans l’usage de leurs chiens de protection, notamment au regard de leur responsabilité pénale, mais aussi en ce qui concerne la nomenclature ICPE et les troubles sonores (aboiements).
Enfin, le PNA prévoit le financement de plusieurs mesures de recherche dont une étude sur les apports écosystémiques de la présence lupine et sur les nouveaux outils de protection innovants.
La France apporte enfin un appui dans la procédure engagée par la Commission européenne sur le sujet du reclassement du loup d’espèce « strictement protégée » à espèce « protégée »
MTE - Communiqué complet
Dans la continuité des actions engagées par le Premier ministre, les membres du Groupe National Loup se sont réunis le 20 février 2024 sous la présidence de la préfète coordinatrice du plan national d’action sur le loup.
L’Etat a présenté les trois premiers projets de textes d’application du PNA :
Un nouvel arrêté cadre sur les tirs,
Une nouvelle instruction technique aux préfets en matière de gestion de la réponse à la prédation lupine sur les activités d’élevage,
Un nouvel arrêté relatif aux barèmes d’indemnisation des dommages subis par les élevages victimes des prédations par le loup, l’ours et le lynx.
En ce qui concerne le statut des chiens de protection, un article spécifique a été ajouté au projet de loi d'orientation et d'avenir agricole (PJLOA) qui aura pour objet de sécuriser les éleveurs dans l’usage de leurs chiens de protection, notamment au regard de leur responsabilité pénale, mais aussi en ce qui concerne la nomenclature ICPE et les troubles sonores (aboiements).
Enfin, le PNA prévoit le financement de plusieurs mesures de recherche dont une étude sur les apports écosystémiques de la présence lupine et sur les nouveaux outils de protection innovants.
La France apporte enfin un appui dans la procédure engagée par la Commission européenne sur le sujet du reclassement du loup d’espèce « strictement protégée » à espèce « protégée »
MTE - Communiqué complet
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