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L'AdCF engage une campagne nationale de promotion du PLU intercommunal Le partage de l'urbanisme à l'échelle intercommunale est à l'ordre du jour des communes et communautés avec l'échéance du 27 mars mars 2017 fixé par la loi ALUR pour le transfert automatique de la compétence aux communautés (en l’absence d’opposition de 25% des communes).
A un an de cette échéance, 548 intercommunalités (soit plus de 25%) exercent en avril 2016 cette compétence, ce qui signifie que 11 196 communes coordonnent d'ores et déjà à une échelle intercommunale leurs orientations en matière d’urbanisme.
Les quelques mois de réflexion qui demeurent avant les échéances de la loi ALUR doivent permettre aux élus municipaux et communautaires de débattre de manière constructive et avisée du bon niveau d’élaboration des documents d’urbanisme…
ADCF - 2016-04-13
A un an de cette échéance, 548 intercommunalités (soit plus de 25%) exercent en avril 2016 cette compétence, ce qui signifie que 11 196 communes coordonnent d'ores et déjà à une échelle intercommunale leurs orientations en matière d’urbanisme.
Les quelques mois de réflexion qui demeurent avant les échéances de la loi ALUR doivent permettre aux élus municipaux et communautaires de débattre de manière constructive et avisée du bon niveau d’élaboration des documents d’urbanisme…
ADCF - 2016-04-13
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