Actu - Plan mercredi : une ambition éducative pour tous les enfants

Ce plan met en place un cadre de confiance pour les communes et les parents afin d’offrir au plus grand nombre d’enfants un accueil de loisirs éducatifs de grande qualité le mercredi. 
L’État accompagne les collectivités pour bâtir des projets éducatifs territoriaux ambitieux et pour faire du mercredi un temps de réussite et d’épanouissement pour l’enfant en cohérence avec les enseignements scolaires.

La collectivité territoriale au cœur du projet
La collectivité :
- définit une nouvelle génération de projet éducatif territorial, en complémentarité avec le temps scolaire ;
- propose des activités de grande qualité, pleinement inscrites dans son territoire ;
- assure la bonne coordination du projet d’accueil du mercredi ;
- veille, dans la mesure du possible, à la stabilité de l’équipe d’animation le mercredi et sur l’ensemble des temps de loisirs périscolaires.

Les partenaires de la collectivité
Les collectivités territoriales s’appuient sur l’expertise des services déconcentrés de l’État dans l’élaboration des Plans mercredi :
- direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN) ;
- direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) ;
- direction régionale des affaires culturelles.
Dans les communes qui comprennent un ou plusieurs quartiers prioritaires de la politique de la ville, le Plan mercredi peut constituer un axe structurant du volet éducatif des contrats de ville.
Le Plan mercredi peut prendre en compte les dispositifs de contractualisation existant dans le domaine culturel (contrat local d’éducation artistique (Clea), projet territorial d’éducation artistique (PTEA), contrat territoire lecture (CTL) et les parcours de découverte multi-activités.

Les acteurs associatifs et les opérateurs
Cet accompagnement est complété par le travail de partenariat notamment avec :
- les acteurs culturels (grands opérateurs, écoles de musique, musées, bibliothèques, théâtres, associations, etc.) ;
- les principales fédérations d’éducation populaire ;
- les associations sportives ;
- les sites naturels (parcs, jardins, fermes pédagogiques).

Signature et labellisation
Un Plan mercredi est formalisé par la signature conjointe d’une convention entre :
- le maire ou le président de l’EPCI ;
- le préfet de département ;
- le directeur académique des services de l’éducation nationale ;
- le directeur de la Caf et, le cas échéant, le directeur de la MSA.
Les autres partenaires engagés dans le Plan mercredi, en particulier d’autres collectivités territoriales et des associations, peuvent être signataires.

Un soutien accru aux collectivités
La Cnaf finance les dépenses liées à l’accueil des enfants hors temps scolaire.
La prestation de service ordinaire perçue par les collectivités qui organiseront des activités dans le cadre d’un Plan mercredi sera doublée (1 € par heure et par enfant au lieu de 0,54 € par heure actuellement).
L’État intègre le Plan mercredi aux conventions pluriannuelles d’objectifs qui le lient aux fédérations d’éducation populaire et aux associations partenaires de l’École.
Maintien du fonds de soutien pour les collectivités à quatre jours et demi
Les collectivités qui décident de maintenir une organisation scolaire comprenant cinq matinées conservent le bénéfice du fonds de soutien existant, y compris la majoration si elles y ont droit.

Ministère de l'Education Nationale - 2018-06-20


"Plan Mercredi": de bonnes intentions et des interrogations (communiqué APVF)
L'APVF salue l'ambition du gouvernement d'offrir un cadre partenarial renouvelé entre l'Etat et le bloc local, placé sous le signe sous de la labellisation, pour permettre de répondre aux besoins des collectivités en termes d'accueil collectif et d'organisation d'activités périscolaires. En effet, force est de constater que le Plan dévoilé ce jour va permettre à terme d'aider au maintien d'une offre d'activités périscolaires au sein de nombreuses communes pour lesquelles le cadre propre à la réforme des rythmes scolaires représentait de trop fortes contraintes.
L'APVF exprime son accord de principe avec les principales annonces formulées ce jour : elle ne peut que saluer la volonté de renforcer les projets éducatifs territoriaux, le doublement de prestation de service ordinaire perçue par le bloc local, ainsi que la possibilité de cumuler l'aide financière du "Plan Mercredi" avec celle du fonds de soutien pour les communes qui resteraient à la semaine de quatre jours et demi.
Cela étant dit, un certain nombre d'interrogations demeurent : 
- d'une part, le montant des crédits mobilisés et fléchés dans le cadre du Plan Mercredi a-t-il vocation à être modulé en fonction des spécificités locales de la collectivité - comme son éligibilité à la dotation de solidarité urbaine, la dotation de solidarité rurale ou son appartenance à la géographie prioritaire - dans un souci de justice sociale ? Pour l'heure, la réponse à cette question semble négative mais l'APVF appelle le gouvernement à compléter le dispositif en ce sens d'ici la rentrée 2019.
- D'autre part, les annonces relatives au Plan Mercredi - faites très tardivement, à deux mois de la rentrée scolaire - vont-elles permettre aux collectivités d'organiser l'offre de loisirs sans hébergement pour la rentrée 2018 dans ces conditions réellement sereines ?
- Enfin, l'APVF s'interroge sur la nature des aides mobilisées : sont-elles la contrepartie de la diminution drastique des contrats aidés dans les communes qui a porté un coup très dur au paysage associatif local ainsi qu'à la réforme des rythmes scolaires, dont beaucoup de chronobiologistes continuent de vanter les mérites pour le développement de l'enfant ?