Actu - Plusieurs possibilités pour répartir le solde du FPIC

Les intercommunalités et leurs communes membres reçoivent depuis le début du mois de juin leur notification au titre du FPIC. La loi de finances pour 2018 n’a pas modifié les modalités de calcul du fonds et a maintenu son niveau à 1 milliard d’euros en 2018. Bien que les modalités de calcul du FPIC soient complexes, la répartition du bénéficie ou de reversement peut faire l’objet de négociation entre les communes et l’EPCI.

Que l’ensemble intercommunal soit contributeur ou bénéficiaire, les élus doivent se prononcer sur la répartition du solde. La répartition du prélèvement et/ou du reversement est effectuée au sein de l’ensemble intercommunal entre l'EPCI et ses communes membres dans un premier temps, puis entre les communes membres.

Des dérogations sont possibles, les décisions doivent être prises dans les 2 mois qui suivent la notification du FPIC…

AMF - 2018-07-03