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Dans le prolongement des annonces qu’il a déjà faites en début de semaine, Bruno Le Maire a confirmé la réactivation des aides transversales qui s’appliqueront au secteur de la culture.
Le dispositif « coûts fixes » sera réactivé en décembre et janvier pour les entreprises des secteurs impactés qui perdent plus de 50% de leur chiffre d’affaires. Ce dispositif permet aux entreprises de bénéficier d’une aide compensant 90 % de la perte d’exploitation (70 % pour les entreprises de plus de 50 salariés).
Par ailleurs, l’activité partielle sans reste à charge est également réactivée en janvier pour les entreprises dont l’activité est entravée par les différentes restrictions (limitation de jauges, interdiction de vente de boissons, de confiserie et d’alimentation dans les ERP) ou les décisions de fermeture (interdiction des concerts en configuration « debout »), ainsi que pour les entreprises qui perdent plus de 65% de chiffre d’affaires.
Roselyne Bachelot-Narquin a pour sa part confirmé l’annonce faite ce matin avec Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’insertion, de la réactivation du dispositif d’accès dérogatoire à l’activité partielle pour les intermittents.
Concernant les prêts garantis par l’Etat (PGE), Bruno Le Maire a confirmé que les TPE en situation de grave tension de trésorerie pourront bénéficier d’un allongement jusqu’à 10 ans (au lieu de 6 ans aujourd’hui) des délais de remboursement de leur PGE. Après avoir pris contact avec leur banque, ces entreprises devront s’adresser à la Médiation du crédit de la Banque de France ou aux conseillers départementaux de sortie de crise.
Roselyne Bachelot-Narquin a précisé qu’en complément de ces mesures transversales et pour tenir compte des spécificités du modèle économique du spectacle et des mesures de restriction d’activité visant le secteur, seraient réactivés et adaptés les dispositifs de soutien sectoriels portés par le Centre national de la Musique (CNM), l’Association de soutien au théâtre privé (ASTP) et le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), afin de prendre en compte les pertes résultant des mesures et de la situation sanitaires, ainsi que de l’interdiction de certaines activités (vente de boissons, confiserie et alimentation, concerts en configuration debout).
Elle a demandé aux trois structures de concerter dans les meilleurs délais avec les professionnels les modalités de mise en œuvre de ces dispositifs de soutien.
Ministère de la Culture >> Communiqué complet
Rétrospective 2021 : le secteur culturel en quête de mondes nouveaux
Ministère de la Culture >> Note complète
Le dispositif « coûts fixes » sera réactivé en décembre et janvier pour les entreprises des secteurs impactés qui perdent plus de 50% de leur chiffre d’affaires. Ce dispositif permet aux entreprises de bénéficier d’une aide compensant 90 % de la perte d’exploitation (70 % pour les entreprises de plus de 50 salariés).
Par ailleurs, l’activité partielle sans reste à charge est également réactivée en janvier pour les entreprises dont l’activité est entravée par les différentes restrictions (limitation de jauges, interdiction de vente de boissons, de confiserie et d’alimentation dans les ERP) ou les décisions de fermeture (interdiction des concerts en configuration « debout »), ainsi que pour les entreprises qui perdent plus de 65% de chiffre d’affaires.
Roselyne Bachelot-Narquin a pour sa part confirmé l’annonce faite ce matin avec Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’insertion, de la réactivation du dispositif d’accès dérogatoire à l’activité partielle pour les intermittents.
Concernant les prêts garantis par l’Etat (PGE), Bruno Le Maire a confirmé que les TPE en situation de grave tension de trésorerie pourront bénéficier d’un allongement jusqu’à 10 ans (au lieu de 6 ans aujourd’hui) des délais de remboursement de leur PGE. Après avoir pris contact avec leur banque, ces entreprises devront s’adresser à la Médiation du crédit de la Banque de France ou aux conseillers départementaux de sortie de crise.
Roselyne Bachelot-Narquin a précisé qu’en complément de ces mesures transversales et pour tenir compte des spécificités du modèle économique du spectacle et des mesures de restriction d’activité visant le secteur, seraient réactivés et adaptés les dispositifs de soutien sectoriels portés par le Centre national de la Musique (CNM), l’Association de soutien au théâtre privé (ASTP) et le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), afin de prendre en compte les pertes résultant des mesures et de la situation sanitaires, ainsi que de l’interdiction de certaines activités (vente de boissons, confiserie et alimentation, concerts en configuration debout).
Elle a demandé aux trois structures de concerter dans les meilleurs délais avec les professionnels les modalités de mise en œuvre de ces dispositifs de soutien.
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