Actu - Police municipale - Une nouvelle fiche pratique de la CNRACL

L’exercice des missions opérationnelles des services de police municipale induit un régime spécifique en matière de santé et de sécurité au travail. Cette spécificité s’exprime essentiellement en ce qui concerne le droit de retrait.

Ce régime fait l'objet d'une nouvelle fiche pratique…

CNRACL Prévention - 2016-05-17

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