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Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Pollution de l’air : accord avec le Conseil pour améliorer la qualité de l’air

Article ID.CiTé du 23/02/2024



Actu -  Pollution de l’air : accord avec le Conseil pour améliorer la qualité de l’air
La pollution de l’air reste la première cause environnementale de décès prématurés dans l’UE, avec environ 300 000 décès prématurés par an (cliquez ici pour voir l’état de la propreté de l’air dans les villes européennes ). En octobre 2022, la Commission a proposé une révision des règles de l’UE en matière de qualité de l’air  assortie d’objectifs plus ambitieux à l’horizon 2030 afin d’atteindre l’objectif zéro pollution d’ici 2050, conformément au plan d’action "Vers zéro pollution" .

Les négociateurs du Parlement et du Conseil sont parvenus à un accord politique provisoire sur de nouvelles mesures visant à garantir que la qualité de l’air dans l’UE n’est pas nocive pour la santé humaine, les écosystèmes naturels et la biodiversité

 - Des normes et des objectifs plus stricts en matière de qualité de l’air
Des limites plus strictes à l’horizon 2030 pour plusieurs polluants atmosphériques
Les indices de qualité de l'air doivent être comparables dans tous les États membres

 - Une meilleure protection des citoyens et un accès à la justice
L’accès à la justice et le droit des citoyens à être indemnisés

 - Des plans et feuilles de route pour la qualité de l’air
Tous les États membres devront élaborer d’ici le 31 décembre 2028 des feuilles de route sur la qualité de l’air qui définissent des mesures pour se conformer aux nouvelles valeurs limites pour 2030

Parlement Européen - 
Note complète



 




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