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L'ICHTrev-TS est essentiellement destiné aux utilisateurs qui ont besoin d'indicateurs de coût du travail dans une clause d'indexation. De ce fait, cet indicateur une fois publié n'est pas modifié par la suite. Il s'agit d'un indice mensuel (base 100 en décembre 2008) mais publié chaque trimestre, quel que soit le secteur d'activité.
À compter du 1er janvier 2013, le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) intervient dans le calcul de l'ICHTrev-TS au titre de subvention au bénéfice de l'employeur. Au 1er janvier 2014, le taux d'exonération du CICE est passé de 4 % à 6 % de la masse salariale inférieure à 2,5 Smic puis à 7,5 %, dans les Dom uniquement, au 1er janvier 2015. Comme l'ICHTrev-TS est un indice lissé sur une période de quatre trimestres, l'effet d'un changement de taux du CICE sur l'évolution de l'indice est étalé sur l'ensemble de l'année.
L'indice de charges
Un indice de charges patronales est également publié depuis avril 2010 (base 100 en décembre 2008). Il se distingue de l'ICHTrev-TS par deux caractéristiques :
- les trois indices mensuels d'un même trimestre ont la même valeur,
- il n'y a pas de prévision de cet indice pour les industries mécaniques et électriques pour le premier mois du trimestre suivant…
INSEE - 2016-01-11
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