// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Pour un contrat social de transition : l’Ademe dévoile ses propositions pour une reforme équitable de la valeur du carbone

Article ID.CiTé du 02/08/2022



Actu - Pour un contrat social de transition : l’Ademe dévoile ses propositions pour une reforme équitable de la valeur du carbone
Comment réduire l’usage des énergies fossiles importées coûteuses et polluantes ? Comment le faire sans porter atteinte aux finances publiques, aux entreprises et aux ménages vulnérables, à l’économie et l’emploi ?

L’ADEME a organisé pendant 12 mois une série de séminaires sur les conditions sociales, économiques, juridiques et politiques qui permettraient d’instituer une valeur croissante et équitable du carbone.

Ce travail collectif offre une synthèse des connaissances et expériences accumulées. Il a permis d’identifier des pistes de compromis et propose des arbitrages pour mieux intégrer la valeur du carbone dans l’économie, dévoilés ce jour dans la note d’analyse « 
Pour un contrat social de transition. Propositions pour une réforme équitable de la valeur du carbone »,  accompagnée du rapport technique  « Analyse des conditions de reprise d’une valeur du carbone équitable. Etat des lieux des arguments et examen comparé des options de politiques publiques ».

Au sommaire :
- Des propositions pour revoir la valeur du carbone, socialement équitables et économiquement efficaces
 - 10 propositions pour donner une valeur à l’action pour le climat et réduire la dépendance aux énergie fossiles importées

ADEME >> 
Communiqué complet

 




Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?







Les derniers articles les plus lus