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La dématérialisation totale des marchés publics et la généralisation de MPS font l’objet d’une préfiguration dans les territoires. Issue du programme de développement concerté de l'administration numérique territoriale (DcANT), celle-ci s’appuie sur un panel d'acheteurs publics volontaires chargés d'accélérer cette modernisation dans chaque région.
L’objectif de la préfiguration est triple. Elle vise la simplification des procédures de passation de marchés publics tant pour les acheteurs que pour les acteurs économiques, l’harmonisation des conditions de dématérialisation pour l'ensemble des procédures et la dématérialisation de bout en bout de la commande publique.
Concrètement, sur le périmètre des 110 pouvoirs adjudicateurs que couvrent les préfigurateurs, la priorité est de généraliser le dispositif Marché public simplifié (MPS), qui permet de répondre à un appel d’offres public avec son seul numéro SIRET, et de dématérialiser l'ensemble des procédures, quels que soient les seuils et les secteurs d'activité concernés…
Le portail de la modernisation de l'action publique - 2016-03-22
L’objectif de la préfiguration est triple. Elle vise la simplification des procédures de passation de marchés publics tant pour les acheteurs que pour les acteurs économiques, l’harmonisation des conditions de dématérialisation pour l'ensemble des procédures et la dématérialisation de bout en bout de la commande publique.
Concrètement, sur le périmètre des 110 pouvoirs adjudicateurs que couvrent les préfigurateurs, la priorité est de généraliser le dispositif Marché public simplifié (MPS), qui permet de répondre à un appel d’offres public avec son seul numéro SIRET, et de dématérialiser l'ensemble des procédures, quels que soient les seuils et les secteurs d'activité concernés…
Le portail de la modernisation de l'action publique - 2016-03-22
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