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Dans cet avis, le CNLE développe une analyse des risques d’exclusion sociale induits par la mise en œuvre de la loi « pour le plein emploi » et le dispositif d’accompagnement rénové des allocataires du revenu de solidarité active (ARSA). Le CNLE exprime son inquiétude vis-à-vis d’une loi qui fait porter, de manière disproportionnée, la responsabilité de l’insertion sur les allocataires et ignore les réalités des publics et des emplois qui sont susceptibles de leur être proposés ou qui leur sont accessibles, en fonction de leur territoire.
Cette loi vise à favoriser l’emploi, mais sans s’assurer que les moyens financiers et humains, les règles liées au travail et les mesures d’accompagnement social des personnes éprouvant des difficultés soient bien en adéquation avec cet objectif.
Sommaire
- Un moratoire sur le « décret sanctions »
- La réciprocité de l’engagement de la collectivité vis-à-vis des allocataires du RSA
- La mise en place d’un « revenu plancher » en cas de sanction
- Le CNLE souligne l’importance de mener à bien une évaluation pluraliste et rigoureuse avant l’entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi
Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles
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