Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Compte tenu des évolutions règlementaires récentes (Grenelle II mais aussi la loi ALUR), la Fédération nationale des Communes forestières souhaite accompagner la prise en compte de la forêt et de la filière dans les Schémas de cohérence territoriale (SCoT) et les Plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi).
Cette thématique a été abordée lors du dernier conseil d’administration le 1er décembre 2015.
Les administrateurs ont exprimé les difficultés rencontrées sur la prise en compte de la forêt dans les documents d’urbanisme, notamment la reconnaissance de son rôle économique lié à la ressource bois.
"Le SCOT représente une procédure lourde mais il a un effet levier sur l’économie de la filière. Les élus ont besoin d’une politique globale d’accompagnement sur ces questions d’urbanisme pour trouver les solutions adaptées à nos territoires" ont précisé les élus…
FNCOFOR - 2015-12-01
Dans la même rubrique
-
Juris - Mise en concordance des documents d’un lotissement avec le PLU - Le Conseil constitutionnel a jugé que cette procédure est conforme à la Constitution
-
Juris - Droit d'obtention d’un permis de construire lorsque le projet méconnaît les règles d'urbanisme cristallisées à la date du certificat mais est conforme à celles applicables à la date de la décision
-
Parl. - Lutte contre l’artificialisation des sols : les députés dégainent leur proposition de loi
-
Juris - Litige ne portant plus que sur les frais non compris dans les dépens - Absence de l’obligation de notification des recours en matière d'urbanisme
-
Actu - Déclaration commune - Renouvellement urbain : l’avenir des quartiers populaires se décide aujourd’hui !
Déconnexion
