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Laurent Fabius a rappelé le rôle du Conseil constitutionnel tout au long de la campagne présidentielle. Une série de nouveautés concerne quatre points importants :
Déclarations de patrimoine - Pour la première fois, les déclarations de patrimoine de tous les candidats à la présidentielle seront publiées au plus tard 15 jours avant le premier tour.
Parrainages - Les élus doivent envoyer leur parrainage exclusivement par voie postale pendant une période de trois semaines, entre la publication par le gouvernement du décret de convocation des électeurs (vers le 20 février 2017), et le vendredi 17 mars 2017 à 18 heures, sixième vendredi précédant le premier tour du scrutin.
La liste des parrainages sera rendue publique et pourra être suivi en continu sur le site du Conseil Constitutionnel.
Contrôle des opérations électorales - La clôture du scrutin aura lieu à 19 heures. Certaines communes pourront obtenir des dérogations pour garder leurs bureaux ouverts jusqu’à 20 heures.
Le Conseil déclarera les résultats définitifs du 1er tour au plus tard le mercredi 26 avril 2017 à 20 heures. Pour ceux du second tour cette décision intervient généralement le jeudi qui suit le vote, soit le jeudi 11 mai 2017.
Comptes de campagne - Chaque candidat ne peut dépasser 16.8 millions d’euros de frais de campagne lors du premier tour et 22.5 millions d’euros pour le second tour. Les comptes de campagne des candidats doivent être déposés au CNCCFP avant le 7 juillet 2017, soit deux mois après le second tour. La CNCCFP doit ensuite donner sa décision sur l’approbation ou le rejet du compte avant le 7 janvier 2018.
Les candidats doivent également fournir un document sur la prise en compte par les partis politiques des dépenses exprimées.
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Le président du Conseil constitutionnel a également annoncé la mise en place d’un "dispositif spécifique d’information" sur le site internet du Conseil.
Conseil constitutionnel - 2016-10-03
Déclarations de patrimoine - Pour la première fois, les déclarations de patrimoine de tous les candidats à la présidentielle seront publiées au plus tard 15 jours avant le premier tour.
Parrainages - Les élus doivent envoyer leur parrainage exclusivement par voie postale pendant une période de trois semaines, entre la publication par le gouvernement du décret de convocation des électeurs (vers le 20 février 2017), et le vendredi 17 mars 2017 à 18 heures, sixième vendredi précédant le premier tour du scrutin.
La liste des parrainages sera rendue publique et pourra être suivi en continu sur le site du Conseil Constitutionnel.
Contrôle des opérations électorales - La clôture du scrutin aura lieu à 19 heures. Certaines communes pourront obtenir des dérogations pour garder leurs bureaux ouverts jusqu’à 20 heures.
Le Conseil déclarera les résultats définitifs du 1er tour au plus tard le mercredi 26 avril 2017 à 20 heures. Pour ceux du second tour cette décision intervient généralement le jeudi qui suit le vote, soit le jeudi 11 mai 2017.
Comptes de campagne - Chaque candidat ne peut dépasser 16.8 millions d’euros de frais de campagne lors du premier tour et 22.5 millions d’euros pour le second tour. Les comptes de campagne des candidats doivent être déposés au CNCCFP avant le 7 juillet 2017, soit deux mois après le second tour. La CNCCFP doit ensuite donner sa décision sur l’approbation ou le rejet du compte avant le 7 janvier 2018.
Les candidats doivent également fournir un document sur la prise en compte par les partis politiques des dépenses exprimées.
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Le président du Conseil constitutionnel a également annoncé la mise en place d’un "dispositif spécifique d’information" sur le site internet du Conseil.
Conseil constitutionnel - 2016-10-03
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