Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Dans un contexte de circulation du virus du Covid-19, un protocole sanitaire précise les règles applicables pour l’organisation des opérations de vote lors de l’élection du président de la République les 10 et 24 avril 2022.
Diffusé aux maires le 25 mars 2022, ce protocole sanitaire pour les opérations de vote des deux tours de l'élection présidentielle a été élaboré dans le cadre du comité de liaison Covid-élections présidé par Jean-Denis Combrexelle.
Le protocole sanitaire pour les opérations de vote
Selon les règles sanitaires définies par le comité, il ne peut pas être exigé des électeurs de fournir une preuve de vaccination ou un certificat de rétablissement ou un test virologique pour participer au scrutin.
Lire la suite sur vie-publique.fr
DILA >> Communiqué complet
Diffusé aux maires le 25 mars 2022, ce protocole sanitaire pour les opérations de vote des deux tours de l'élection présidentielle a été élaboré dans le cadre du comité de liaison Covid-élections présidé par Jean-Denis Combrexelle.
Le protocole sanitaire pour les opérations de vote
Selon les règles sanitaires définies par le comité, il ne peut pas être exigé des électeurs de fournir une preuve de vaccination ou un certificat de rétablissement ou un test virologique pour participer au scrutin.
Lire la suite sur vie-publique.fr
DILA >> Communiqué complet
Dans la même rubrique
-
Parl. - Protection des élus de l’économie mixte : vers la fin de la prise illégale d’intérêts « publique » et des déports ?
-
Actu - “Nos maires ont du génie” : découvrez la première vidéo de la websérie
-
Parl. - Loi parité dans les petites communes : des sénateurs saisissent le conseil constitutionnel
-
Actu - Le mandat municipal qui commencera en 2026 pourrait être allongé d’un an
-
Juris - Annulation d’une délibération fixant le montant des indemnités de fonction - Conséquences
Déconnexion
