Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
En 2015, cette aide directe de l’État s’élève à un montant total de près de 30 millions d’euros.
Un nouveau régime pour la PAT sur la période 2014-2020
Encadré par la réglementation européenne, le nouveau régime applicable à la PAT 2014-2020, fixé par le décret n° 2014-1056, recentre le dispositif sur le soutien aux petites et moyennes entreprises (PME). La PAT est exclusivement réservée aux projets mis en œuvre dans les communes appartenant à l’une des zones d’aide à finalité régionale (voir le site de l’Observatoire des territoires).
Jusqu’à 15 000 euros de subventions par emploi créé
L'attribution et le montant de la prime sont décidés en prenant notamment en considération la situation socio-économique du bassin d'emploi et le caractère incitatif de l'aide. Le caractère innovant du projet ou encore l’engagement de l’entreprise en matière de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) sont également pris en compte.
La prime maximum qui peut être attribuée est de 15 000 euros par emploi créé, et ce, dans la limite des crédits disponibles et dans le respect des plafonds d’aide à l’investissement fixés par la Commission européenne pour les aides à finalité régionale.
CGET - 2017-08-04
Un nouveau régime pour la PAT sur la période 2014-2020
Encadré par la réglementation européenne, le nouveau régime applicable à la PAT 2014-2020, fixé par le décret n° 2014-1056, recentre le dispositif sur le soutien aux petites et moyennes entreprises (PME). La PAT est exclusivement réservée aux projets mis en œuvre dans les communes appartenant à l’une des zones d’aide à finalité régionale (voir le site de l’Observatoire des territoires).
Jusqu’à 15 000 euros de subventions par emploi créé
L'attribution et le montant de la prime sont décidés en prenant notamment en considération la situation socio-économique du bassin d'emploi et le caractère incitatif de l'aide. Le caractère innovant du projet ou encore l’engagement de l’entreprise en matière de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) sont également pris en compte.
La prime maximum qui peut être attribuée est de 15 000 euros par emploi créé, et ce, dans la limite des crédits disponibles et dans le respect des plafonds d’aide à l’investissement fixés par la Commission européenne pour les aides à finalité régionale.
CGET - 2017-08-04
Dans la même rubrique
-
Actu - La Région Grand Est et la Caisse des Dépôts se mobilisent pour l’insertion professionnelle des demandeurs d’emploi de plus de 55 ans
-
JORF - Réforme de la répartition des fonds de la formation professionnelle : impacts sur les régions et le CNFPT
-
JORF - Financement des transitions professionnelles : nouvelles règles de répartition et de plafonnement pour les CPIR
-
Doc - L’expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée » : un dispositif utile localement mais couteux
-
Doc - L’effet de la parentalité sur le taux d’activité des mères immigrées et descendantes d’immigrées ne dépend pas de leur opinion sur les inégalités de genre sur le marché du travail
Déconnexion
