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Tous les stages de formation professionnelle effectués par les travailleurs précaires seront désormais comptabilisés dans le calcul de leur retraite. Lorsqu’ils sont en formation, les travailleurs les plus précaires (en particulier les demandeurs d’emploi en fin de droits) bénéficient du statut de stagiaires de la formation professionnelle.
Or ce statut ne leur permettait pas, jusqu’à présent, de valider des trimestres de retraite. Grâce au décret publié le 8 octobre 2015, ce sera désormais possible…
Ministère des Affaires sociales et de la Santé et Droit des femmes - 2015-10-08
Gestion du fonds de solidarité vieillesse et modalités de prise en charge
JORF n°0233 du 8 octobre 2015 - texte n° 21 - NOR: AFSS1518311D
Or ce statut ne leur permettait pas, jusqu’à présent, de valider des trimestres de retraite. Grâce au décret publié le 8 octobre 2015, ce sera désormais possible…
Ministère des Affaires sociales et de la Santé et Droit des femmes - 2015-10-08
Gestion du fonds de solidarité vieillesse et modalités de prise en charge
JORF n°0233 du 8 octobre 2015 - texte n° 21 - NOR: AFSS1518311D
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