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La Commission créera une base de données répertoriant les zones et les produits présentant des risques de travail forcé afin d'accompagner le travail effectué par les autorités compétentes pour évaluer les violations éventuelles du règlement.
Sur la base d'une évaluation des risques, la Commission (en cas de recours au travail forcé en dehors de l'UE) ou les autorités des États membres (en cas de recours au travail forcé sur leur territoire) pourront ouvrir une enquête.
La décision finale (à savoir celle d'interdire, de retirer ou de mettre hors circuit un produit issu du travail forcé) sera prise par l'autorité qui a dirigé l'enquête. La décision prise par une autorité nationale s'appliquera dans tous les autres États membres, en application du principe de reconnaissance mutuelle.
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