Actu - Programme national de réforme : Quand la réforme territoriale est évaluée à + 0,3% de PIB...

Les Etats membres qui, comme la France, sont soumis au volet correctif du pacte de stabilité subissent un examen approfondi de leur situation et des réformes engagées.

Avant de connaître les recommandations de la commission européenne publiées le 22 mai, le gouvernement avait adressé le programme national de réforme de la France qui évoque sur plusieurs points les collectivités et leurs finances. Les incidences de la réforme territoriale sur le PIB y sont même estimées !

ADCF - 2017-06-09

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