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Actu - Projet d’amélioration des conditions d’exercice des mandats locaux : l’APVF veut avancer avec le gouvernement

Article ID.CiTé du 23/08/2023



Actu -  Projet d’amélioration des conditions d’exercice des mandats locaux : l’APVF veut avancer avec le gouvernement
L’Association des Petites Villes de France (APVF), a pris connaissance avec intérêt et satisfaction de l’interview donnée dans certains journaux de la presse quotidienne régionale (PQR) par la ministre chargée des Collectivités territoriales Dominique Faure. Dans cette interview, la Ministre aborde la question de l’amélioration des conditions d’exercice des mandats locaux pour laquelle l’APVF milite ardemment depuis de nombreuses années.

C’est en direction des élus de petites villes, c’est-à-dire de ceux qui ont souvent à traiter des problématiques similaires aux communes plus importantes sans disposer ni des moyens, ni de l’ingénierie adéquate qu’il faudra faire porter l’effort principal.
En l’état actuel du droit, les indemnités des maires sont non seulement disparates d’une commune à l’autre mais sont surtout totalement déconnectées de la charge de travail et des responsabilités.

L’APVF demande donc instamment qu’une loi établisse une rémunération fixe des maires qui soit véritablement proportionnelle au temps et aux responsabilités attachées à l’exercice du mandat.

L’APVF fera donc part de ses propres propositions au gouvernement qui naturellement iront bien au-delà de la question des indemnités mais aborderont aussi les enjeux de formation, de reconversion professionnelle en fin de mandat, de responsabilités pénale et juridique et de lutte contre les agressions.

APVF >> 
Communiqué complet


 




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