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Auditionnée à l’Assemblée nationale dans le cadre de l’examen de la proposition de loi sur le statut de l’élu, l’APVF a rappelé l’urgence d’une reconnaissance pleine et équitable des élus des petites villes. Représentée par Daniel Cornalba, maire de L’Étang-la-Ville, l’association a insisté sur la nécessaire revalorisation des indemnités, l’élargissement de la représentation citoyenne et une clarification juridique des conflits d’intérêts.
L’APVF propose ce qu’elle appelle la « clause DSS » : il s’agirait d’indexer l’indemnité des maires sur le salaire du DGS (directeur général des services) de la commune, c’est-à-dire le fonctionnaire y exerçant avec le grade le plus élevé.
Elle propose en outre de porter à 50 % de l’indemnité des maires, l’indemnité des adjoints. Elle portera des amendements en ce sens.
L’APVF a également insisté sur la nécessité d’une véritable clarification juridique de la notion de conflit d’intérêts, afin de mieux anticiper la fin de mandat en valorisant les acquis de l’expérience.
Source - APVF
L’APVF propose ce qu’elle appelle la « clause DSS » : il s’agirait d’indexer l’indemnité des maires sur le salaire du DGS (directeur général des services) de la commune, c’est-à-dire le fonctionnaire y exerçant avec le grade le plus élevé.
Elle propose en outre de porter à 50 % de l’indemnité des maires, l’indemnité des adjoints. Elle portera des amendements en ce sens.
L’APVF a également insisté sur la nécessité d’une véritable clarification juridique de la notion de conflit d’intérêts, afin de mieux anticiper la fin de mandat en valorisant les acquis de l’expérience.
Source - APVF
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