Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Deux cents personnes se sont réunies devant l'hôtel de ville de Chalon-sur-Saône lundi 2 juin pour défendre le drapeau palestinien, selon le Journal de Saône-et-Loire .
La veille, le maire de la ville avait annoncé son intention d'interdire le port du drapeau palestinien dans sa commune car il est devenu, selon lui, l'étendard des violences qui ont eu lieu pendant le week-end, après la victoire du PSG en finale de la Ligue des Champions.
Interrogé sur l'efficacité d'une telle mesure, Gilles Platret, ex-Les Républicains, assure qu'interdire ce drapeau pendant trois mois permettra un retour au calme.
Le maire peut limiter la liberté d'expression, sous condition
Selon le Code général des collectivités territoriales, le maire a un pouvoir de police municipale, ce qui lui donne le droit de limiter certaines libertés à condition que cela soit nécessaire et proportionné afin de faire régner l'ordre public.
La justice administrative s'est déjà prononcée plusieurs fois sur le sujet : non, pour la justice, l'interdiction d'un drapeau n'est ni nécessaire ni proportionnée
Sommaire
- Une mesure "ni nécessaire ni proportionnée"
- Un habitué des décisions polémiques
Source - France TV Info
La veille, le maire de la ville avait annoncé son intention d'interdire le port du drapeau palestinien dans sa commune car il est devenu, selon lui, l'étendard des violences qui ont eu lieu pendant le week-end, après la victoire du PSG en finale de la Ligue des Champions.
Interrogé sur l'efficacité d'une telle mesure, Gilles Platret, ex-Les Républicains, assure qu'interdire ce drapeau pendant trois mois permettra un retour au calme.
Le maire peut limiter la liberté d'expression, sous condition
Selon le Code général des collectivités territoriales, le maire a un pouvoir de police municipale, ce qui lui donne le droit de limiter certaines libertés à condition que cela soit nécessaire et proportionné afin de faire régner l'ordre public.
La justice administrative s'est déjà prononcée plusieurs fois sur le sujet : non, pour la justice, l'interdiction d'un drapeau n'est ni nécessaire ni proportionnée
Sommaire
- Une mesure "ni nécessaire ni proportionnée"
- Un habitué des décisions polémiques
Source - France TV Info
Dans la même rubrique
-
RM - Congé maternité et mandat électif
-
Parl. - Droit de vote par correspondance des personnes détenues : « pour les élections locales et législatives, le vote par correspondance est supprimé » (PPL adoptée définitivement)
-
Parl. - Proportionnelle : les enjeux du changement de mode de scrutin
-
Actu - Scrutin de liste, ce qui change en mars 2026
-
Parl. - Réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille - Le Sénat rejette la PPL
Déconnexion
