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Cette proposition de loi tend à modifier le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille. Elle a été adoptée par l’Assemblée nationale le 9 avril 2025.
Mardi 3 juin, le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi.
Pourquoi ce texte ?
Dans les villes de Paris, Lyon et Marseille, le mode d’élection des conseillers municipaux (ou conseillers de Paris) déroge aux règles de droit commun, chacune de ces villes étant composée de plusieurs secteurs. Lors des scrutins municipaux, des conseillers d'arrondissement sont élus au sein de chaque secteur, dont certains ont vocation à siéger au conseil municipal (ou conseil de Paris), en fonction de la démographie de chaque secteur.
Les députés auteurs de la proposition de loi considèrent ce mode de scrutin comme "une anomalie démocratique", notamment car un maire pourrait être élu avec une minorité de voix à l'échelle de la commune. Ils souhaitent donc l'organisation d'un scrutin distinct, à l'échelle de la commune, pour l'élection des conseillers municipaux (ou conseillers de Paris). Les auteurs de la proposition de loi entendent également renforcer les compétences des mairies d’arrondissement.
Le texte prévoit ainsi notamment :
- l'organisation de deux scrutins simultanés lors des élections municipales dans ces villes : l’une pour désigner les conseillers de Paris ou les conseillers municipaux de Lyon et Marseille à l'échelle de la commune, l’autre pour élire les membres des conseils d’arrondissement dans chaque secteur ;
- la fixation à 25 % de la prime majoritaire appliquée au Conseil de Paris et aux conseils municipaux de Lyon et Marseille ;
- la possibilité pour le maire d’arrondissement d’assister au conseil municipal, même s’il n’en est pas membre ;
- la remise par le Gouvernement d’un rapport évaluant les possibles transferts de compétences de la mairie centrale vers les mairies d’arrondissement au sein des villes de Paris, Lyon et Marseille.
Le Sénat, sur proposition de la commission des lois, a rejeté cette proposition de loi.
La commission a en effet estimé que celle-ci avait été élaborée dans la précipitation et sans consultation de l'ensemble des acteurs concernés et que son adoption poserait des difficultés juridiques, pratiques, financières et politiques.
La rapporteure a notamment relevé que :
- la prime majoritaire de 25 % retenue pour l’élection des conseillers municipaux entraînerait une rupture d’égalité avec les communes régies par le droit commun, pour lesquelles la prime majoritaire est fixée à 50 % ;
- l’organisation concomitante de plusieurs élections le même jour (deux à Paris et Marseille et trois à Lyon) entraînerait une atteinte aux principes de clarté et de lisibilité du scrutin ;
- le coût financier de la réforme, lié notamment l'organisation de scrutins supplémentaires et à l’augmentation des dépenses de campagne, serait d'au moins 15 millions d'euros, alors même que la situation des finances publiques demeure préoccupante ;
- la réforme mettrait à mal la démocratie de proximité, puisque les élus d'arrondissement ne seraient plus systématiquement représentés au conseil central.
Sénat - Le dossier législatif
Une réforme qui n’aurait pas changé la donne en 2020
Source - Le Monde
Mardi 3 juin, le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi.
Pourquoi ce texte ?
Dans les villes de Paris, Lyon et Marseille, le mode d’élection des conseillers municipaux (ou conseillers de Paris) déroge aux règles de droit commun, chacune de ces villes étant composée de plusieurs secteurs. Lors des scrutins municipaux, des conseillers d'arrondissement sont élus au sein de chaque secteur, dont certains ont vocation à siéger au conseil municipal (ou conseil de Paris), en fonction de la démographie de chaque secteur.
Les députés auteurs de la proposition de loi considèrent ce mode de scrutin comme "une anomalie démocratique", notamment car un maire pourrait être élu avec une minorité de voix à l'échelle de la commune. Ils souhaitent donc l'organisation d'un scrutin distinct, à l'échelle de la commune, pour l'élection des conseillers municipaux (ou conseillers de Paris). Les auteurs de la proposition de loi entendent également renforcer les compétences des mairies d’arrondissement.
Le texte prévoit ainsi notamment :
- l'organisation de deux scrutins simultanés lors des élections municipales dans ces villes : l’une pour désigner les conseillers de Paris ou les conseillers municipaux de Lyon et Marseille à l'échelle de la commune, l’autre pour élire les membres des conseils d’arrondissement dans chaque secteur ;
- la fixation à 25 % de la prime majoritaire appliquée au Conseil de Paris et aux conseils municipaux de Lyon et Marseille ;
- la possibilité pour le maire d’arrondissement d’assister au conseil municipal, même s’il n’en est pas membre ;
- la remise par le Gouvernement d’un rapport évaluant les possibles transferts de compétences de la mairie centrale vers les mairies d’arrondissement au sein des villes de Paris, Lyon et Marseille.
Le Sénat, sur proposition de la commission des lois, a rejeté cette proposition de loi.
La commission a en effet estimé que celle-ci avait été élaborée dans la précipitation et sans consultation de l'ensemble des acteurs concernés et que son adoption poserait des difficultés juridiques, pratiques, financières et politiques.
La rapporteure a notamment relevé que :
- la prime majoritaire de 25 % retenue pour l’élection des conseillers municipaux entraînerait une rupture d’égalité avec les communes régies par le droit commun, pour lesquelles la prime majoritaire est fixée à 50 % ;
- l’organisation concomitante de plusieurs élections le même jour (deux à Paris et Marseille et trois à Lyon) entraînerait une atteinte aux principes de clarté et de lisibilité du scrutin ;
- le coût financier de la réforme, lié notamment l'organisation de scrutins supplémentaires et à l’augmentation des dépenses de campagne, serait d'au moins 15 millions d'euros, alors même que la situation des finances publiques demeure préoccupante ;
- la réforme mettrait à mal la démocratie de proximité, puisque les élus d'arrondissement ne seraient plus systématiquement représentés au conseil central.
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Source - Le Monde
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