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Dans le cadre du projet de loi PACTE, le Gouvernement soumettra dans les prochains jours au débat parlementaire un projet d’amendement rendant possible la mise en œuvre du projet de création d’un grand pôle financier public au service des territoires autour de la Caisse des Dépôts (CDC) et de La Poste. Ce projet ambitieux vise à renforcer la cohésion des territoires et à lutter contre la fracture territoriale en donnant accès aux citoyens de l’ensemble des territoires à des services, notamment numériques ou d’aide à la personne (en particulier pour les seniors), à travers La Poste, opérateur de proximité au service des citoyens.
Il favoriserait l’émergence d’un grand pôle financier public dans les territoires, incarnant l’intérêt général et à même d’offrir des services bancaires répondant aux besoins des collectivités locales, des entreprises et des particuliers, en alliant les compétences de La Banque Postale, de la Banque des Territoires de la CDC et de Bpifrance, et en renforçant leurs coopérations et partenariats.
La mise en œuvre de ce projet passerait par une prise de contrôle majoritaire de La Poste par la CDC, actionnaire actuel de La Poste aux côtés de l’Etat ; elle serait réalisée par voie d’apport par la CDC et l’Etat à La Poste de leurs participations au capital de CNP Assurances, dont La Poste ferait à son tour apport à La Banque Postale ; le partenariat commercial existant entre La Banque Postale et CNP Assurances serait ainsi renforcé, tout en maintenant le modèle ouvert et multipartenarial de CNP Assurances.
Cette opération devra être approuvée par la Commission de surveillance de la CDC et les conseils d’administration des institutions concernées. Cette opération fera l’objet d’une procédure d’information et de consultation des instances représentatives du personnel compétentes avant la signature des accords définitifs. Une demande de dérogation à l’offre publique obligatoire sur CNP Assurances sera également soumise à l’Autorité des marchés financiers. La réalisation effective de l’opération, sous réserve de l’obtention des autorisations requises auprès des autorités administratives indépendantes françaises ou européennes compétentes, interviendrait à l’échéance du pacte d’actionnaires actuel de CNP Assurances fixée au 31 décembre 2019, ou plus tôt, si l’ensemble des parties s’accordent pour y mettre fin par anticipation.
Caisse des Dépôts - 2018-08-31
Il favoriserait l’émergence d’un grand pôle financier public dans les territoires, incarnant l’intérêt général et à même d’offrir des services bancaires répondant aux besoins des collectivités locales, des entreprises et des particuliers, en alliant les compétences de La Banque Postale, de la Banque des Territoires de la CDC et de Bpifrance, et en renforçant leurs coopérations et partenariats.
La mise en œuvre de ce projet passerait par une prise de contrôle majoritaire de La Poste par la CDC, actionnaire actuel de La Poste aux côtés de l’Etat ; elle serait réalisée par voie d’apport par la CDC et l’Etat à La Poste de leurs participations au capital de CNP Assurances, dont La Poste ferait à son tour apport à La Banque Postale ; le partenariat commercial existant entre La Banque Postale et CNP Assurances serait ainsi renforcé, tout en maintenant le modèle ouvert et multipartenarial de CNP Assurances.
Cette opération devra être approuvée par la Commission de surveillance de la CDC et les conseils d’administration des institutions concernées. Cette opération fera l’objet d’une procédure d’information et de consultation des instances représentatives du personnel compétentes avant la signature des accords définitifs. Une demande de dérogation à l’offre publique obligatoire sur CNP Assurances sera également soumise à l’Autorité des marchés financiers. La réalisation effective de l’opération, sous réserve de l’obtention des autorisations requises auprès des autorités administratives indépendantes françaises ou européennes compétentes, interviendrait à l’échéance du pacte d’actionnaires actuel de CNP Assurances fixée au 31 décembre 2019, ou plus tôt, si l’ensemble des parties s’accordent pour y mettre fin par anticipation.
Caisse des Dépôts - 2018-08-31
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