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Une fois n’est pas coutume, le texte présenté par le gouvernement ne provoque pas un rejet franc et massif des associations d’élus, cette année, contrairement aux années précédentes où plusieurs mesures avaient provoqué la colère de celles-ci. Mais il plane encore une fois sur ce projet de loi de finances un petit parfum de recentralisation, ce que dénonce l’AMF.
Quelques bonnes nouvelles
Au chapitre des bonnes nouvelles, l’AMF salue l’abandon, pour le moment en tout cas, de la réforme de l’Ifer (lire Maire info du 13 septembre ). Le gouvernement, rappelons-le, envisageait de changer les règles sur l’Ifer (imposition forfaitaire des entreprises de réseau) radioélectrique, jugé trop coûteux pour les entreprises. La réforme envisagée, quel que soit la méthode choisie, aurait fortement amputé les ressources des communes, EPCI et départements (le produit de l’Ifer radioélectrique est de 222 millions d’euros par an). Le gouvernement a donc choisi pour l’instant de remiser ce projet de réforme dans les tiroirs. Il faudra tout de même suivre le débat parlementaire de près pour voir si cette réforme, sortie par la porte, ne reviendra pas à cette occasion par la fenêtre.
L’AMF se réjouit également de «la hausse exceptionnelle de 350 millions d’euros de la Dsil» (dotation de soutien à l’investissement local), mais regrette que la répartition de celle-ci soit toujours «à la main des préfets» et «échappe complètement à la délibération des élus locaux».
Enfin, l’AMF ne peut que se féliciter de l’abandon des contrats de Cahors, qui limitaient l’augmentation du budget de fonctionnement des collectivités à 1,2 % par an, sous peine de malus financier. Ce dispositif était «totalement contradictoire avec le souhait du gouvernement que les collectivités soient au rendez-vous de la relance», souligne l’association. Rappelons en effet que, même si les contrats de Cahors ne concernaient que les dépenses de fonctionnement, ils avaient tout de même une influence directe sur l’investissement : notamment parce qu’une augmentation des investissements amène mécaniquement une augmentation du budget de fonctionnement, un investissement générant entre 1 et 4 % de frais de fonctionnement Ces contrats étaient donc, en effet, un frein à l’investissement.
Au sommaire
- Perte de maîtrise
- Soutenir l’autofinancement
AMF >> Communiqué complet
PLF 2022 : un soutien à l’investissement public qui doit être plus ambitieux
AMF >> Communiqué complet
Quelques bonnes nouvelles
Au chapitre des bonnes nouvelles, l’AMF salue l’abandon, pour le moment en tout cas, de la réforme de l’Ifer (lire Maire info du 13 septembre ). Le gouvernement, rappelons-le, envisageait de changer les règles sur l’Ifer (imposition forfaitaire des entreprises de réseau) radioélectrique, jugé trop coûteux pour les entreprises. La réforme envisagée, quel que soit la méthode choisie, aurait fortement amputé les ressources des communes, EPCI et départements (le produit de l’Ifer radioélectrique est de 222 millions d’euros par an). Le gouvernement a donc choisi pour l’instant de remiser ce projet de réforme dans les tiroirs. Il faudra tout de même suivre le débat parlementaire de près pour voir si cette réforme, sortie par la porte, ne reviendra pas à cette occasion par la fenêtre.
L’AMF se réjouit également de «la hausse exceptionnelle de 350 millions d’euros de la Dsil» (dotation de soutien à l’investissement local), mais regrette que la répartition de celle-ci soit toujours «à la main des préfets» et «échappe complètement à la délibération des élus locaux».
Enfin, l’AMF ne peut que se féliciter de l’abandon des contrats de Cahors, qui limitaient l’augmentation du budget de fonctionnement des collectivités à 1,2 % par an, sous peine de malus financier. Ce dispositif était «totalement contradictoire avec le souhait du gouvernement que les collectivités soient au rendez-vous de la relance», souligne l’association. Rappelons en effet que, même si les contrats de Cahors ne concernaient que les dépenses de fonctionnement, ils avaient tout de même une influence directe sur l’investissement : notamment parce qu’une augmentation des investissements amène mécaniquement une augmentation du budget de fonctionnement, un investissement générant entre 1 et 4 % de frais de fonctionnement Ces contrats étaient donc, en effet, un frein à l’investissement.
Au sommaire
- Perte de maîtrise
- Soutenir l’autofinancement
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